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Juridique - Page 100
Secrétaires généraux de mairie : les décrets d’application sont parus
Les décrets d'application de la loi visant à revaloriser le métier des secrétaires de mairie sont parus au Journal officiel du 17 juillet. Au programme : recrutement, promotion interne, formation, ancienneté.
L’obligation du « 1 % artistique » en 5 points-clés
Une circulaire du 3 janvier 2024 est venue rappeler les règles de cette obligation favorisant l’acquisition d’œuvres d’art. Retour sur cette réglementation en 5 points-clés.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Gestionnaire de trésorerie : une mission aux ambitions diverses
Si le poste de gestionnaire de trésorerie existe peu en tant que tel, les missions qui s’y rapportent, elles, sont nombreuses et imposent des compétences variées.
Clap de fin pour l’affaire « Delga contre France »
Ce 9 juillet 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé illégale la condamnation pour discrimination de Carole Delga par la justice française.
Secrétaires de mairie : des attentes toujours fortes
Six mois après la publication de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser leur métier, la situation des secrétaires de mairie reste en suspens. Une étude de Diot-Siaci et une prise de position du sénateur Cédric Vial (Savoie, LR) rappellent la nécessité de poursuivre le travail en faveur de ce métier.
Quiz – Les agents contractuels de la fonction publique
Que répondrez-vous au jury vous interrogeant sur le "statut" des agents contractuels de la fonction publique ? Vérifiez vos connaissances grâce à ce quiz, cela ne vous prendra que quelques minutes !
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Connaissances statutaires (2) : recrutement et gestion de carrière
Concours – Fonction publique : organisation, droits et obligations (l’essentiel)
Cette fiche de révision est importante. Elle fait la synthèse du dossier sur l'organisation de la fonction publique, et les droits et obligations des agents publics. Ce sont les connaissances statutaires de base à acquérir pour se présenter à un concours de la fonction publique.
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Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligationsLe dispositif fiscal sera-t-il révisé par le relèvement du plafond cumul emploi-retraite pour les AESH ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Les règles d'application du cumul emploi retraite sont régies par les articles L. 84 à L. 86 et R. 90 à R. 92 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR). Ainsi, un pensionné est en situation de cumul emploi retraite si, en ...
Quiz. La rémunération des agents publics
Sauriez-vous répondre aux questions d'un jury de concours sur la rémunération des agents publics ? Verdict dans quelques minutes, après ce test de dix questions, qui laisse peu de chances au hasard.
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Connaissances statutaires (2) : recrutement et gestion de carrière
Emploi : hausse timide des effectifs territoriaux
Des chiffres qui restent stables pour la territoriale. Une note de l'Insee met en avant l'évolution des effectifs en 2022 des agents entre 2021 et 2022. Sans surprise et comme les années précédentes, la part des contractuels reste importante (22,8 %) et continue de progresser.
