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Juridique - Page 100
«La lutte contre la corruption est un sujet difficile, mais il faut le regarder en face»
Un peu plus de sept ans après sa création, l’Agence française anticorruption fait partie des institutions avec lesquelles les collectivités sont fréquemment en lien. Entretien avec Isabelle Jégouzo, sa directrice, nommée en juillet dernier.
Comment faire d’une mobilité subie un tremplin
Au fil des réorganisations engagées par les collectivités, les agents sont bousculés, contraints de changer de poste, d’équipe ou de lieu de travail. L’enjeu est de les accompagner et les impliquer dans ce changement, voire d’en faire une opportunité.
Le certificat de projet dans les friches est lancé
L'expérimentation du certificat de projet dans les friches pourra débuter dès le mois de juin. Un décret paru au Journal officiel du 22 mai explique la mise en œuvre de cette nouvelle procédure, qui pourra être mobilisée jusqu'au 31 mai 2027 pour faciliter les projets de reconversion des friches.
Mettre en place une commande publique verte
La commande publique constitue un puissant levier de promotion du développement durable. De nombreux textes incitent voire obligent l'acheteur à « verdir » ses achats.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 21 mai 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Bénéfice de la NBI, forfait mobilités durables, congés sans solde : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Recrutement : un contractuel ne peut pas passer devant un fonctionnaire
Dans un arrêt du 10 avril 2024, la cour administrative d'appel de Lyon était saisie du cas d'une commune qui a recruté, sur un poste vacant, un agent contractuel alors qu'un fonctionnaire avait postulé et correspondait parfaitement au profil recherché.
Le Sénat veut réhausser le taux de surprime pour équilibrer le régime des catastrophes naturelles
Menacé par le changement climatique, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a fait l’objet d’un rapport sénatorial. Ce dernier propose des pistes pour financer ce régime à long terme. Il souhaite aussi étendre le fonds Barnier à la prévention du risque de retrait-gonflement des argiles et au recul du trait de côte.
[Le chiffre de la semaine] : les démissions représentent environ 5 % des départs de fonctionnaires
La première synthèse nationale des rapports sociaux uniques (RSU) des collectivités décrypte, entre autres, les vecteurs de départ des agents territoriaux (retraite, mutations, démissions etc). En 2021, 100 700 fonctionnaires et 105 200 contractuels ont quitté leur collectivité locale.
Dix ans du Rifseep : la territoriale affirme sa politique salariale
Lisibilité du système de primes, valorisation des fonctions, de l’expérience, de l’engagement et de la manière de servir, équité salariale : qu’a changé le Rifseep dans les collectivités dix ans après sa création ?
Santé mentale, quand les managers craquent
La santé mentale des directions générales de service se dégrade-t-elle ? Sans doute, si l’on observe le nombre d’inscrits – plus de 200 dirigeants – au webinaire organisé, jeudi 16 mai 2024, par l’Association des dirigeants généraux des communautés de France (ADGCF). Une rencontre axée sur les leviers de prévention à activer ...
