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Juridique
Agents publics : la réussite à un examen professionnel ne vaut pas inscription sur la liste d’aptitude !
Dans un arrêt du 3 juillet 2025, la Cour administrative d'appel de Paris rappelle que l’inscription d’un agent sur la liste d'aptitude établie au titre de la promotion interne, comme la promotion de grade au choix, se méritent, même après la réussite à un examen professionnel !
Rémunération, départ à la retraite, médecine préventive… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 6 octobre 2025
Assemblée nationale : retour d’anciens ministres et élus locaux à la tête des commissions
Cyberattaques, intelligence artificielle : tout savoir sur les nouvelles menaces sur les données personnelles
L'obligation de protection des données personnelles qui pèse sur les collectivités locales est rendue plus difficile par l'augmentation des cyberattaques contre leurs systèmes d'information, et par l'irruption de l'intelligence artificielle. Pour donner des outils de compréhension et d'action, La Gazette et le CIG de la Grande Couronne ont ...
[Le chiffre de la semaine] En 2028, le coût d’un territorial titulaire de catégorie C sera supérieur de 4,19 % à celui d’un contractuel
L'Observatoire de la masse salariale de la fonction publique territoriale d'Adelyce vient de publier des données toutes fraîches et ses prévisions comparées pour les agents territoriaux titulaires et contractuels.
Baux emphytéotiques : décryptage des clauses principales
Dans le cadre de leurs opérations immobilières, les communes et leurs groupements ont, de plus en plus souvent, recours à des montages contractuels particuliers. Pour la construction d'un ouvrage par exemple, plusieurs possibilités permettent une acquisition différée de celui-ci. Tel est le cas du bail emphytéotique. Ses principales clauses ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 octobre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 29 septembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 29 septembre au 3 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les DGS en opération séduction
Lors des Assises Territorialis du SNDGCT qui se tenaient à Angers les 25 et 26 septembre, des cadres de la fonction publique territoriale se sont soumis à l’exercice du speed-dating devant des étudiants en licence et master de droit. Une opération séduction pour recruter les talents de demain.
Baromètre « Bien être au travail » 2025 : les agents territoriaux n’ont plus le moral
Malgré la stabilité des indicateurs sur ce qui fonde la culture de la fonction publique territoriale, la 16e édition du baromètre « La Gazette » - MNT du bien-être au travail marque un point d’inflexion qui tend vers une nette dégradation.
