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Juridique

[Fiche Finances] Finances 28/10/2025

L’impact financier de la péréquation sur le bloc communal

coins piled up on table saving money no people on white background stock images stock photo
Copyright : herlanzer - Adobe Stock

Le rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales publié en juin 2025 est l'occasion de s'interroger sur les effets de la péréquation sur le bloc communal. Renforcée au moment de la suppression de la taxe professionnelle, la péréquation vise à atténuer les disparités de ressources entre collectivités ...

RGPD
Copyright : Adobestock
Webinaire - 30 octobre 27/10/2025

Pourquoi le RGPD est une réponse aux nouvelles menaces de l’univers numérique

Cyberattaque, intelligence artificielle... alors que les systèmes d'information des collectivités locales sont bousculés par de nouvelles menaces ou de nouvelles technologies, comment assurer la protection des données personnelles ? Et mieux, comment faire du RGPD un allié, dans le contexte ? Pour avoir des réponses à ces questions, et aux ...

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 27/10/2025

Sanction disciplinaire, ASA, interim… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 27 octobre 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Sanction disciplinaire, ASA, interim : découvrez les sujets de la semaine.

Edward Jossa
Copyright : Alexandre Alloul / UGAP
Entretien [Commande publique] 27/10/2025

« Il n’y a pas que le prix qui compte dans la commande publique » – Edward Jossa

En tant que centrale d’achat, l’Union des groupements d'achats publics (Ugap) dispense les collectivités de passer elles-mêmes leurs marchés. Un service « clé en main » qui fait, depuis quelque temps, l’objet de critiques. Rencontre avec son directeur général, Edward Jossa.

Tension-confrontation-combat-echec-UNE
Copyright : Ken Teegardin via Flickr CC
Foncier 24/10/2025

ZAN : la bataille entre sénateurs et députés reprend

Au printemps, deux propositions de lois ont été déposées au Sénat et à l'Assemblée nationale concernant le Zéro artificialisation nette, avec des visées très différentes. Aucune n'est allée au bout de son parcours parlementaire. Les parlementaires auteurs des textes ont décidé de remettre le dossier sur la table.

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
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Copyright : oraziopuccio - AdobeStock
Commande publique 24/10/2025

Marchés publics : les nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2026

La Commission européenne a dévoilé le règlement délégué modifiant les seuils d’application des directives européennes relatives aux marchés publics de fournitures, de services et de travaux à compter du 1er janvier 2026.

Data Management System (DMS) and Data Analysis. businessman  working on a virtual computer connected to the dashboard to provide information for Key Performance Indicators (KPI), marketing analysis
Copyright : Pcess609 - Adobe Stock
Commande publique 24/10/2025

Pour faciliter les échanges, une annexe financière standardisée à disposition des acheteurs publics

L’Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne une annexe financière standardisée afin de simplifier et d’harmoniser les pratiques des acheteurs et titulaires tout au long du processus d’achat.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/10/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 octobre 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 23 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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