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Juridique
PLU, ZAN, trame verte… : une cartographie hyper précise de votre territoire
En couplant images satellite et intelligence artificielle supervisée, Kermap propose des outils offrant une vision quasi chirurgicale de votre territoire. Une aide à la décision précieuse, déjà testée par Brest Métropole.
« Un jour, j’ai sauvé la vie d’un bébé »
Responsabilité financière des gestionnaires publics : comment prévenir la sanction
Que peuvent attendre les agents et employeurs territoriaux de la Conférence travail emploi retraites ?
Partenaires sociaux, représentants du gouvernement et experts sont réunis le 5 décembre au Conseil économique, social et environnemental, pour parler à la fois du travail, de l’emploi et de retraites. Cette première rencontre de la concertation lancée par les ministres du Travail et de la Fonction publique traite, pour une fois, du public ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 décembre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
[Le chiffre de la semaine] Un taux de sous-emploi de 26 % dans les collectivités territoriales
Le dernier rapport annuel sur l'état de la fonction publique fait le point sur le "sous-emploi", c’est-à-dire la situation des personnes qui souhaitent travailler davantage et sont disponibles pour le faire dans la FPT, la FPE et la FPH.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er décembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Déterminer le sort des biens à l’issue des autorisations d’occupation domaniale en 4 étapes
A l’issue du titre d’occupation, l’occupant du domaine public doit remettre la dépendance mise à disposition dans son état initial. Pour éviter toute difficulté à l’échéance du titre, il est opportun de prévoir un inventaire précis du matériel et des biens mobiliers mis en place à l’initiative de l’occupant et lui ...
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
PLF 2026 : l’unité entre les associations d’élus se fissure
Longtemps soudées sous la bannière de Territoires unis, les associations d’élus abordent le vote du PLF 2026 en ordre dispersé. Entre constructifs prêts à accepter un effort plafonné à 2 milliards d'euros et opposants farouchement hostiles à toute ponction, le front local se fragmente. Mais malgré ces lignes de fracture, des combats ...
Licenciement d’une agente contractuelle enceinte : le juge rappelle les règles
Dans un jugement du 18 septembre 2025, le tribunal administratif de Marseille rappelle qu'une agente enceinte ne peut être licenciée durant sa grossesse qu’en cas de faute grave, non liée à son état. Dans cette affaire, la requérante a été licenciée deux semaines après avoir annoncé sa grossesse à son employeur.
