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Juridique
L’État veut « reprendre en main la commande publique » pour soutenir le monde agricole
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé vouloir « reprendre complètement en main la commande publique » pour soutenir le monde agricole. Mais cela fait plusieurs années qu’élus et réseaux territoriaux réclament plus de souplesse dans la commande publique pour acheter local.
Mobilités privé-public : les employeurs publics face à un vide juridique
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 février 2026
Commande publique : les clefs pour comprendre la différence entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice
Une histoire de genre en marchés publics ? Une entité adjudicatrice n’est pas seulement le féminin d’un pouvoir adjudicateur ! Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie, fait le point.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit de la commande publique au jour le jour
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 février 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’homme du Sdis 976, de la décentralisation aux grands chantiers RH
Ex‑DGA Ressources chasseur de talents, Enrchidine Ali Hamidi va suivre un projet d'envergure au Sdis 976 de Mayotte. Un service d'incendie dont il a accompagné la naissance, installant les RH et la professionnalisation des sapeurs-pompiers. Fin diplomate, il souligne que l’Hexagone gagnerait à enfin regarder la FPT mahoraise comme une FPT ...
« Je n’ose pas le dire » : quand le handicap reste invisible au travail
Troubles DYS, maladies psychiques, cancers, déficiences auditives… Invisibles, ces handicaps sont souvent passés sous silence par les agents eux-mêmes, par peur d’être jugés ou pénalisés. Derrière cette discrétion contrainte, des parcours professionnels fragilisés et une fatigue psychique accrue. Explications et témoignages.
Communes nouvelles : comment le Sénat veut relancer la machine
Depuis 2010, 844 communes nouvelles ont vu le jour sur le territoire. Mais après un pic entre 2016 et 2019, le dispositif est presque à l’arrêt, en raison de contraintes financières et d’un manque de lisibilité dans la gouvernance. Avec un texte adopté ce jeudi à la quasi-unanimité, le Sénat entend relancer la dynamique.
Les assureurs contraints de couvrir le risque d’émeutes
Le projet de loi de finances 2026 embarque une mesure qui passe mal chez les assureurs : l’intégration obligatoire d’une garantie « risque émeute » dans tous les contrats dommages aux biens pour répondre aux difficultés d'assurabilité que connaissent les collectivités locales depuis les violences urbaines de l’été 2023.
Municipales : l’heure du bilan de mandat pour les politiques RH
Quelles ont été les priorités RH des élus locaux entre 2020 et aujourd'hui ? Quelles ont été les réussites et les freins rencontrés ? A la veille des élections municipales, le baromètre HoRHizons 2026 a voulu revenir sur cet aspect de la mandature pour les maires-employeurs.
