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Juridique
Le maire et la répression des travaux irréguliers
Le maire est tenu, s’il a connaissance d’une infraction, de dresser un procès-verbal, qui constitue une formalité indispensable pour, par exemple, édicter un arrêté interruptif de travaux. Dans cette analyse, Philippe Peynet, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, énonce tous les leviers à disposition du maire.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 19 janvier 2026
[Le chiffre de la semaine] Les effectifs progresseraient de +1,42 % en 2026 dans les grandes communes
Le CNFPT lance sa campagne de recensement des intentions de recrutements d’apprentis pour 2026
Le Centre national de la fonction publique territoriale ouvre ce lundi 19 janvier sa campagne de recensement des intentions de recrutement d'apprentis pour 2026. Cette année encore, l'établissement ne pourra financer que 5 000 contrats d'apprentissage, contre 9 000 en 2024, en raison du retrait définitif des financements de l'État et de France ...
« Ne sacrifions pas les territoires industriels au nom de calculs comptables »
Alors que l’instabilité politique est à son paroxysme avec la suspension des débats budgétaires à l’Assemblée nationale, une vingtaine de présidents d’intercommunalités alertent dans une tribune dans "La Gazette" sur les risques du projet de loi de finances pour 2026 pour les territoires industriels, menacés de devenir la variable ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 12 janvier 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 12 au 16 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La Région Auvergne Rhône-Alpes augmente le nombre de « jours de carence » pour réduire l’absentéisme
Depuis le 1er janvier, la collectivité retient 6 « jours de carence », selon ses termes, aux agents en arrêt maladie. L'exécutif, qui souhaite ainsi en finir avec les « arrêts de travail abusifs », promet un premier bilan de cette mesure à la rentrée.
Marchés publics alimentaires : le bio progresse mais reste loin des objectifs de la loi Egalim selon une étude
Le cabinet de conseil Ytera a publié son troisième observatoire des marchés publics de denrées alimentaires. Selon cette analyse, les marchés passés en bio et localement ont augmenté en 2024. Mais les chiffres montrent aussi le chemin qu’il reste à parcourir pour atteindre les 20 % de produits bio dans les cantines imposés par la loi ...
Marchés publics : bilan de la jurisprudence 2025
En 2025, la jurisprudence sur les marchés publics s’est affinée sur les contrats et la responsabilité. Revue de détail.
Toutes les informations qu’il faudra donner aux agents publics sur leur report des congés annuels non pris
Un projet de décret définissant le principe et les modalités du droit à l’information des agents bénéficiant d’un report de congés annuels non pris va prochainement être publié. Il a fait l'objet de débats lors du Conseil commun de la fonction publique du 13 janvier. Une circulaire doit lui emboîter le pas.
