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Evénements - Gestion technique - Page 939
Adaptation du littoral au changement climatique : le gouvernement annonce un projet de loi
Le 30 janvier dernier, le Sénat a adopté la proposition de loi sur l’adaptation des littoraux au changement climatique. Cette proposition, portée par Michel Vaspart sénateur (LR) des Côtes d’Armor, reprend à 90 % celle de Pascale Got, ex-députée PS de Gironde. Si elle n’a pas été soutenue par le gouvernement, celui-ci prépare bien ...
Immobilier : les collectivités s’attaquent à la maîtrise des consommations énergétiques
Plus que jamais d’actualité, la recherche d’économies énergétiques s’inscrit dans la nécessité pour les collectivités de diminuer leurs dépenses budgétaires, tout en contribuant à l’urgence de réduire l’impact environnemental. Pour le parc immobilier d’une collectivité, il s’agit de choisir la méthode la plus adaptée ...
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Rénovation et construction : le bâtiment au coeur de la transition énergétique
Quand les collectivités se mettent en quatre pour protéger les pollinisateurs
Pollutions chimique et nocturne, réduction des habitats et des ressources alimentaires : le déclin des pollinisateurs fragilise l’agriculture et la biodiversité.Dès lors qu’elles sont gestionnaires d’espaces publics ou animatrices d’un réseau, les collectivités locales ont un rôle complémentaire à jouer par rapport à ...
Les changements de destinations et de sous-destinations des constructions
Le code de l'urbanisme consacre désormais cinq destinations et vingt sous-destinations pour les constructions. Seuls les PLU « alurisés » appliqueront ces nouvelles destinations et sous-destinations, et pourront les réglementer de manière différente. Le régime procédural des changements de destinations est donc modifié.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Les transferts de zones : enjeux patrimoniaux et financiers
D'ici à la fin de l'année, communautés de communes et communautés d'agglomération doivent régler les conditions patrimoniales et financières du transfert de leurs zones d'activités économiques qui, depuis le 1er janvier, ne sont plus soumises à la reconnaissance préalable de l'intérêt communautaire. L'exercice implique de bien ...
Réforme territoriale : le rapport d’étonnement des députés
Pour les membres de la nouvelle délégation aux collectivités de l’Assemblée, le secteur privé n’a pas été assez impliqué dans les lois NOTRe et MAPTAM. Aussi, prônent-ils une responsabilité territoriale des entreprises.
Qualité de l’air : la coopération transfrontalière réussit là où l’État français échoue
Alors que la France est dans le collimateur de la Commission européenne pour non respect de la réglementation sur la qualité de l'air, des collectivités françaises et suisses viennent de signer un "Pacte pour l'air du Grand Genève". Un signe que la coopération fonctionne au delà même des frontières, alors l'Etat peine à entraîner tous ...
« Les collectivités ne sont pas la molette de réglage financière de la filière meubles »
Bertrand Bohain, délégué général du Cercle national du recyclage fait le point sur les remous du réagrément d’Eco-mobilier et sur les enjeux autour du projet de contrat liant cet éco-organisme aux collectivités pour les prochaines années, qui risque de conditionner le versement des soutiens.
Quel avenir pour les ressources naturelles ?
Notre système industriel base son fonctionnement sur l’exploitation de ressources naturelles épuisables. Si nous voulons nous engager sur un chemin durable, nous devons orienter nos choix vers des matériaux locaux et renouvelables. Par définition, une ressource est renouvelable si son rythme de renouvellement est de l’ordre de l’échelle ...
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Revêtements de voirie recyclés : quelles solutions pérennes et à moindre coût ?
Eau et assainissement : faut-il vraiment retarder le transfert ?
La proposition de loi prévoyant qu'une minorité de blocage peut retarder le transfert aux communautés de communes des compétences eau et assainissement est discutée en séance publique à l'Assemblée nationale ce mardi 30 janvier. Mais alors qu'aucune harmonisation des modes de gestion ni des tarifs n'est imposée, ce délai est-il vraiment ...
