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Logement

Le projet de loi Elan, qui trop embrasse mal étreint

Publié le 04/04/2018 • Par Catherine Maisonneuve Delphine Gerbeau • dans : A la une, Actu expert santé social, France

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Le projet de loi sur l'évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan) aborde un grand nombre de thématiques. Au détriment d'une véritable vision d'ensemble, estiment certains. Jacques Mézard, et Julien Denormandie l'ont présenté le 4 avril en Conseil des ministres.

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Depuis décembre, l’essentiel du texte du projet de loi Elan est connu : il a servi de base de discussion pour la conférence de consensus sur le logement. Elle a été organisée au Sénat en urgence, du 12 décembre au 8 février dernier, pour apaiser la colère du monde du logement social suite à la baisse des APL.

  • Séance de clôture pour la conférence de consensus sur le logement
  • Concertation en un temps record pour la conférence de consensus sur le logement

La version définitive du texte a été présentée en Conseil des ministres le 4 avril. Il devrait être examiné selon la procédure d’urgence à partir du 28 mai à l’Assemblée nationale. Ses rapporteurs sont les députés (LREM) Richard Lioger et de Christelle Dubos.

Quatre grands axes le traversent :

  1. construire ...

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