savoieleysse
Le Conseil d’Etat a condamné l’Etat pour son inaction face à la pollution lumineuse. Alors que cette nuisance est entrée dans la loi depuis 2009, les arrêtés d’application ne sont toujours pas pris. Et le seul qui a été signé, sur l’éclairage nocturne des commerces et bureaux, n’est toujours pas appliqué.
C’est une victoire pour les trois associations qui avaient saisi le Conseil d’Etat sur les problèmes de pollution lumineuse. France Nature Environnement, la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) et l’Association nationale pour la protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN) viennent de faire condamner l’Etat pour son inaction. Le 28 mars dernier, la juridiction administrative supérieure a donné neuf mois au gouvernement pour prendre les textes d’application des lois en vigueur. Cette obligation est assortie d’une astreinte de 500 euros par jour de retard. L’addition pourrait donc être salée.
Promesses sans lendemain
Le principe de nuisances lumineuses est inscrit depuis près de dix ans dans les textes réglementaires. Elles figurent déjà dans la loi Grenelle 1 d’août 2009, et sont renforcées dans celle de juillet 2010 (loi Grenelle 2). Elles ont également été ...
Dans la Loire(42) 163 communes sur le total de 327 éteignent leur éclairage public .Sans la moindre incidence sur la sécurité ,la gendarmerie confirme .