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Evénements - Gestion technique - Page 887
Carte judiciaire : le projet de réforme de la justice arrive au Parlement
Annoncée en mars par le Gouvernement, la réforme de la justice arrive (enfin) au Parlement. Ce projet de loi de programmation comprend un volet important pour les collectivités : la refonte de la carte judiciaire. Au programme : fusion des tribunaux d’instance et de grande instance, expérimentation au sein des cours d’appel ou encore ...
Fiscalité écologique : pourquoi tant de retard ?
La fiscalité dite "écologique" porte assez mal son nom en France. Sa dimension incitative étant restée limitée, il s'agit surtout d'une fiscalité de rendement, dont les ressources font l'objet d'une bataille entre Etat et collectivités. Explications dans ce premier volet de notre dossier sur la fiscalité verte.
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Alerte rouge sur la fiscalité verte
Entretien des caniveaux d’évacuation d’eaux pluviales
À qui incombe l’entretien des caniveaux ? Deux réponses possibles : à la commune, les caniveaux étant une dépendance de la voirie chargée de collecter les eaux de pluie ruisselant sur la voie publique, ou la communauté de communes ou d’agglomération, au regard d’un rattachement des eaux pluviales à la compétence assainissement ...
Centres aquatiques, la délégation de service public va-t-elle s’imposer ?
À la fois emblématique et structurant, un centre aquatique constitue un équipement très engageant pour une collectivité. Au-delà du coût d'investissement et des frais de fonctionnement quotidiens, une telle infrastructure embarque la commune ou l'EPCI, sur le très long terme ...
Loi Elan : une prise de risque pour le littoral
Certains crient au scandale, d’autres au contraire se réjouissent de ses nouvelles possibilités. Mais que prévoit exactement la loi Elan en ce qui concerne l’aménagement du littoral ? Entre craintes légitimes et fausse peur, une réalité entre deux eaux.
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La Loi Elan décryptée
En attendant la fibre, le très haut-débit radio s’invite dans 30 000 foyers
Le département de Seine-et-Marne modernise ses stations WiMax pour fournir le très haut-débit aux foyers qui ne disposeront pas de fibre optique à court terme et sont aujourd’hui toujours mal couvertes par le réseau ADSL. 142 communes sont concernées.
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Le très haut-débit prend son temps pour arriver
Le pari (risqué) de l’internet des objets
Les collectivités territoriales s’intéressent aux objets connectés car ils présentent des retours sur investissement évidents, dès lors que des économies de fonctionnement sont générées. Mais il ne faut pas investir les yeux fermés…
Premier bilan de la réforme du stationnement
Neuf mois après la mise en œuvre de la réforme du stationnement, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) dresse un premier bilan. Le Gart s’est basé sur les conventions et délibérations, qui devaient être prises par les collectivités avant le 1er octobre 2018.
L’innovation se joue aussi dans les villes médianes
Du 8 au 10 novembre prochain se tiendra le premier sommet international de l'innovation en villes médianes. Une initiative impulsée par la ville et l'agglo de Nevers. Objectif, démontrer aux acteurs économiques qu'il existe de gros potentiels de développement dans les territoires intermédiaires entre métropoles et monde rural.
Un coup de pouce de 15 M€ pour les lignes aériennes d’aménagement du territoire
Alors que les conclusions des Assises du transport aérien se font attendre, la ministre des Transports a annoncé mercredi 3 octobre un budget supplémentaire de 15 millions d’euros pour les lignes d’aménagement du territoire. Elisabeth Borne invite par ailleurs les régions à exercer leur compétence aéroportuaire comme le leur permet la ...
