FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Entretien des caniveaux d’évacuation d’eaux pluviales

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

zatevakhin – AdobeStock

À qui incombe l’entretien des caniveaux ? Deux réponses possibles : à la commune, les caniveaux étant une dépendance de la voirie chargée de collecter les eaux de pluie ruisselant sur la voie publique, ou la communauté de communes ou d’agglomération, au regard d’un rattachement des eaux pluviales à la compétence assainissement. Éclairage.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Par Christophe Bourrier, Docteur en droit

Évoquer le problème de l’eau n’est pas nouveau. De tout temps, l’homme a tenté d’apprivoiser cet « or bleu » venu du ciel quitte à réaliser des prouesses techniques (1). Pour autant, l’eau ne se dompte pas et sa colère est souvent dévastatrice (2).

Si, en pleine campagne, l’eau de pluie (3) dénommée eau pluviale après avoir touché le sol va s’infiltrer naturellement dans les sols, il n’en est pas de même dans une commune où les sols sont étanches à l’eau (4). La législation française est encore assez peu précise sur les eaux pluviales ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Rénovation énergétique : faut-il interdire la location des « passoires thermiques » ?

    Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il interdire la location des « passoires ...

  • Concilier chantier routier et environnement, c’est possible

    Premier sujet de préoccupation environnementale des Français, la qualité de l’air a des effets significatifs sur la santé et l’environnement. Pour partie, l’activité routière est un facteur de nuisances ressenties lors des chantiers routiers. Or plus d’un ...

  • Un nouveau bois accessible aux Franciliens

    La Région Ile-de-France a voté en commission permanente une subvention de 9 millions d’euros pour l’achat du Bois Saint-Martin. ...

  • Heures supplémentaires : il faut les démontrer

    Titulaire ou non, tout agent a droit à la rémunération des heures supplémentaires – à condition de les établir. En tout état de cause, le fait de ne pouvoir rentrer chez soi pour déjeuner ne permet pas de dire qu’il y a des heures supplémentaires même si ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP