Alors que les députés viennent de voter, ce 3 octobre, le projet de loi Elan, les territoires littoraux s’interrogent sur ses conséquences. Les entorses à la loi Littoral portent essentiellement sur deux points : la densification des hameaux (les fameuses « dents creuses ») et les dérogations accordées pour les activités primaires (agricoles, forestière et cultures marines). Une autre disposition, plus anecdotique, autorise l’implantation d’éoliennes terrestres sur les îles non raccordées au continent par des câbles électriques. Cela concerne pour l’essentiel : Sein, Molène et Ouessant.
Alerte sur les « dents creuses »
Le premier sujet d’inquiétudes porte donc sur les constructions dans les hameaux. Aujourd’hui, l’urbanisation est possible uniquement en continuité des ...
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Gazette des Communes
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La Loi Elan décryptée
Sommaire du dossier
- Le Conseil constitutionnel valide les principales mesures de la loi Elan
- Le grand saut pour la loi Elan
- Loi Elan : moins de contentieux contre les permis de construire
- Loi Elan : la planification et la règlementation des sols réaménagées
- La loi « Elan », un texte qui tient les collectivités à l’écart
- Loi Elan et numérique : assouplissements pour les maires, nouvelles contraintes pour les opérateurs
- Projet de loi Elan : les six points clés à retenir
- Loi Elan : « un mauvais signal sur la place de l’architecture dans la société »
- Loi Elan : une prise de risque pour le littoral
- « La loi Elan se désintéresse de ses impacts sur les territoires »
- Les spécificités des EPL reconnues par la loi Elan
- Les défenseurs du patrimoine vent debout contre le projet de loi ELAN
- Projet de loi Elan : la dérégulation à l’oeuvre ?
- Accessibilité : les paralysés de France mobilisés contre le projet de loi Elan
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