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Evénements - Gestion technique - Page 767
Bataille politique autour des zones de non traitement aux pesticides
Selon un document de travail que La Gazette s’est procuré, la nouvelle réglementation mise sur la concertation locale, menée par les préfets et les utilisateurs de pesticides, pour convenir des mesures de protection des riverains exposés aux épandages de pesticides. Les distances de sécurité préconisées sont de 5 ou 10 mètres alors ...
Plastique : une loi pour répondre à l’urgence
Annoncé à grand cri, le projet de loi antispillage pour une économie circulaire a les atours du « grand soir » écolo.
Pourquoi les arrêtés sécheresse ne sont pas à la hauteur des enjeux
2019 est une année record d’arrêtés sécheresse. A ce jour, pas moins de 87 départements sont concernés par des limitations d’usages de l’eau. Mais comment ces arrêtés sont-ils pris, appliqués et contrôlés sur le terrain ? Entre discours officiels, annonces du ministre de l’Agriculture et réalités observées sur le terrain, la ...
Bâtiment : vers la reprise gratuite des déchets des professionnels
Brune Poirson, secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire a réuni le 5 septembre les professionnels du bâtiment et les associations d'élus pour évoquer les nouvelles mesures de lutte contre les dépôts sauvages de déchets du bâtiment. Parmi elles, la mise en place d'un réseau de reprise gratuite de ces déchets dans les ...
Une dose de santé dans l’aménagement urbain
Pour mettre la santé au cœur de ses politiques publiques, Rennes Métropole a déployé une approche globale sur l’aménagement durable de son territoire qui se concrétise jusque dans son PLUi. Son objectif : hisser la santé comme un réflexe dans les démarches d’urbanisme.
La végétation ornementale, à ne pas négliger dans la gestion du risque incendie
Les espèces ornementales ayant des capacités différentes à s’enflammer et à brûler, leur rôle dans la propagation du feu doit mieux être pris en compte pour réduire la vulnérabilité du patrimoine foncier des collectivités. Notamment dans les zones à l’interface entre habitations et forêt.
Mobilités : la LOM sur de bons rails
L'examen du projet de loi d'orientation sur les mobilités par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale s'est terminé le 4 septembre. Au regard des modifications apportées et de l'attitude affichée par les députés de la majorité, on peut penser que le contenu de ce texte ne devrait ...
Cet article fait partie du dossier :
Les droits de LOM
Quelle protection juridique pour les forêts ?
Tandis que des centaines d’hectares brûlent en Amazonie, en Afrique, aux Canaries et en Californie, et que l’on s’apprête à déforester sur l’île de Borneo pour y construire une nouvelle capitale, la question de la protection des forêts dans le monde devient pressante.
Mener une procédure de concertation en application du code de l’environnement
Le code de l'environnement reconnaît au public des droits mobilisables dans le cadre d'une procédure de concertation. La durée, la publicité, le contenu du dossier et le bilan de la concertation préalable sont précisés par le code de l'environnement. Tout ceci, bien sûr dans un souci d'éviter un contentieux.
Loi Elan : une mise en oeuvre incomplète selon les députés
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a rendu un rapport d'information le 26 juin. L’occasion pour les députés de dresser un bilan mitigé de l’action du Gouvernement quant à la mise en application de la loi Elan. Il ressort de cet examen qu’à peine plus de la moitié des objectifs ont été remplis.


