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Evénements - Gestion technique - Page 758
Qualité de l’air : l’emplacement des stations de mesure peut être contesté devant le juge
Un arrêt de la Cour de justice européenne reconnaît que les justiciables sont en droit de faire vérifier le bien fondé du choix des implantations des stations de mesure par les juridictions. Lesquelles peuvent prendre des injonctions.
Dialogue environnemental : comment mener une enquête publique
En démocratie participative environnementale, la spécificité de l'enquête publique tient dans la présence d'un commissaire-enquêteur, qui établit un rapport relatant le déroulement de l'enquête et qui donne son avis sur le projet. Les modifications susceptibles d'être apportées à un projet, après l'enquête, doivent procéder de ...
Cet article fait partie du dossier :
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Les refuges de montagne sur la piste verte
Contrairement aux apparences, découverte de la nature et respect de l’environnement ne sont pas évidents. Les concilier est un enjeu majeur pour le tourisme. Les collectivités propriétaires de refuges sont en première ligne pour montrer l’exemple. Et travailler avec l’Etat afin de trouver des solutions réglementaires plus adaptées ...
La planification ennuie beaucoup d’élus locaux : Xavier Desjardins, géographe
La planification à la française, revue par les lois «Alur» et «Notre», peine à mobiliser les élus locaux et les citoyens. Trois ordonnances prévues par la loi «Elan» sont en cours de rédaction, afin, notamment, de simplifier et de hiérarchiser les différents documents d’urbanisme. Xavier Desjardins, géographe spécialiste du ...
Les murs de soutènement d’une voie publique : propriété privée ou publique ?
À qui appartient le mur de soutènement d’une voie publique ? La réponse est loin d’être évidente. Il est possible d’affirmer que le mur de soutènement a pour fonction de maintenir les terres d’une propriété privée. Il a aussi pour fonction de protéger les usagers de la voie publique et, de fait, une présomption de propriété ...
Projet de loi énergie-climat : les députés sont-ils allés assez loin ?
Voté en première lecture à l'Assemblée nationale le vendredi 28 juin, le projet de loi énergie-climat renforce plusieurs objectifs de transition écologique. À l’exception de la fermeture des centrales électriques à charbon programmée avant 2022, il donne toutefois l’impression de renvoyer à plus tard les décisions fortes, comme ...
Assises de l’eau : un « pacte » de 23 mesures qui bute encore sur les moyens
Le deuxième volet des Assises de l’eau - dédiée au climat et au grand cycle de l’eau - vient de se terminer. Le ministère de la Transition écologique et solidaire en a dressé un bilan le 1er juillet 2019 et a présenté son « nouveau pacte pour faire face au changement climatique ». Plein de bonnes intentions, il pêche cependant par ...
25 septembre 2019 – Date limite pour l’appel à projets européen “cinémas, hubs d’innovation pour les communautés locales”
La Commission européenne lance un appel à projets trans-sectoriel sur le rôle des salles de cinéma comme pôles d’animation culturelle dans les territoires les moins dotés en équipements.
Rev3 : la troisième révolution industrielle freine-t-elle dans les Hauts-de-France ?
Des inquiétudes s'élèvent sur la dynamique et le portage politique régional de la démarche Rev3 de transition énergétique et numérique dans les Hauts-de-France. Il n'en est rien, assurent ses promoteurs.
Vendée Eau traque un polluant dans le réseau d’eau potable
Une étude expérimentale a été pilotée dans l’ouest de la France par l’Astee pour mieux appréhender les phénomènes de contamination de l’eau par le CVM dans les réseaux en PVC posés avant les années 1980.
