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Transports

Loi mobilités : les sénateurs ne digèrent pas l’absence de financement

Publié le 24/10/2019 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la une, actus experts technique, France

Senat-2311
Capture d'écran Sénat
Les sénateurs ne digèrent pas l’absence de financement pour les intercommunalités qui souhaiteraient développer des offres de mobilités dans les zones peu denses. En commission, ils ont donc refusé de procéder à un nouvel examen du texte et appelé à se mobiliser dans le cadre du projet de loi de finances pour trouver une solution.

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Les sénateurs n’ont pas apprécié le tour que vient de leur jouer le gouvernement. Ils s’attendaient en effet à ce que la parole du Premier ministre soit respectée, lui qui avait promis aux parlementaires de la commission mixte paritaire (CMP) sur la loi d’orientation sur les mobilités (Lom), en juillet dernier, d’affecter des ressources financières (une part de la TVA) pour que les intercommunalités rurales puissent prendre la compétence mobilités et lancer de nouveaux services. Méfiants, ils avaient même refusé d’aller vers une CMP conclusive en raison de cette absence de financements. Edouard Philippe tout comme Elisabeth Borne, alors ministre des Transports, avaient juré au grand ciel que la nature de ce financement serait annoncée et discutée lors du projet de loi de finances (PLF ...

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