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Evénements - Gestion technique - Page 701
Des arbres poussent dans tous les programmes
Nombreux sont les candidats aux élections municipales qui proposent de multiplier le nombre d’arbres dans leur ville. Une verte ambition qui va se heurter à la pénurie.
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En ville aussi l'arbre prend racine
Quand un département se saisit des ouvrages d’art pour affiner son dispositif d’ingénierie de solidarité
Tout est fait en interne dans le Gers en matière d’accompagnement des collectivités sur les sujets d’ingénierie.
Débuts difficiles pour les obligations réelles environnementales en terres agricoles
Nouvel outil juridique, l’obligation réelle environnementale permet de pérenniser sur le long terme des pratiques favorables à la biodiversité, même en cas de changement de propriétaire. Mais rien n’est prévu pour indemniser l’exploitant.
La région de Grenoble passe son Scot à la loupe
Le Scot de la Grande région de Grenoble a-t-il été bien mis en œuvre ? Pour le savoir, ses promoteurs ont profité de son bilan réglementaire pour débattre en profondeur des pistes pour son évolution… au-delà des élections de mars 2020.
Un permis toujours valide malgré une promesse de vente contestée
Pour demander un permis de construire, il faut avoir des droits sur le terrain concerné. Toutefois, une promesse de vente discutée mais non remise en cause par le juge est suffisante.
Délégation de service public : le monde parfait des opérateurs privés
Des entreprises « vertueuses », « au service des territoires », ayant le « souci de concilier profit et intérêt collectif » : c’est le portrait-robot qu’une étude conjointe de l’Union nationale des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC) et de la chaire d’économie urbaine de l’Essec, publiée mardi 25 février ...
Emploi, social, environnement : le triptyque vertueux des marchés publics
Les gouvernements ont, depuis longtemps, voulu ouvrir l’accès à la commande publique aux petites entreprises. D'un autre côté, progressivement, les mécanismes juridiques qui permettent à des publics éloignés de l’emploi de travailler et d’acquérir des compétences se mettent en place, et les marchés intègrent des mesures ...
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Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publics
LOM : le déploiement de nouvelles solutions pour se déplacer
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a revu en profondeur la gouvernance en actant le passage d’une politique des transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités. Cette quatrième analyse consacrée à la LOM fait le point sur le déploiement de nouvelles solutions pour se déplacer.
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Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Distribution de gaz : Lyon et son agglomération s’entendent avec GRDF
Les travaux entre le gestionnaire de réseau de gaz et les associations d'élus sur la rédaction d'un modèle de contrat de concession n'ont pas encore abouti. Cela n'empêche pas les négociations de se poursuivre au niveau local.
Gemapi (3) : responsabilités, travaux et entretien des ouvrages
Responsabilités Les collectivités compétentes en Gemapi voient leurs responsabilités engagées au regard de l'efficacité des ouvrages et des dommages occasionnés. - Dispositions de la loi Maptam La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (dite loi Maptam) introduit les ...
