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Evénements - Gestion technique - Page 692
Sraddet : « Des effets en cascade sur les documents d’urbanisme » – Rozen Noguellou
Professeure de droit public (Paris 1) et directrice du Gridauh (*), la juriste Rozen Noguellou confirme la montée en puissance des régions en matière d’aménagement du territoire. Et pose le défi de la transversalité.
« Guide international sur les digues », la bible technique en français
Le Cerema vient de publier la version française du Guide international sur les digues élaboré en 2013 par des experts de cinq pays pour fournir aux professionnels un état de l’art sur la gestion et la conception des digues de protection contre les inondations.
Mains d’Œuvres retrouve ses murs par la voie judiciaire
Mobilisation gagnante ! Expulsée de ses locaux de Saint-Ouen en octobre 2019, l’association culturelle Mains d’Œuvres a obtenu de la justice l’annulation de la décision, pour vice de procédure. Elle a 18 mois pour organiser son déménagement.
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Les écoquartiers : quelle approche méthodologique ?Lancement de la conférence sur l’aisance aquatique
"C'est un véritable enjeu de société", affirme Roxana Maracineanu, "Et en tant qu'ancienne nageuse et aujourd'hui Ministre, j'aurais pu agir seule, mais ça implique d'autres ministères comme celui de l'éducation nationale, celui de l'intérieur qui ...
Transports collectifs : un 4e appel à projets va (enfin) être lancé
Bonne nouvelle pour les collectivités désireuses de lancer de nouveaux projets de transports collectifs : la gouvernement a confirmé le lancement d'un 4e appel à projets. Son enveloppe sera de 450 millions d'euros, mais son calendrier et ses modalités restent encore à définir.
Transport scolaire : qui doit recruter les accompagnateurs ?
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 3111-7 du code des transports issu de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a confié à la région, depuis le 1er septembre 2017, l'organisation et le ...
Le gouvernement chouchoute les maires de la France périphérique
La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault a multiplié les gestes de bonne volonté lors des vœux de l’Association des petites villes de France et de Villes de France, le 21 janvier à Paris.
Les dépenses énergétiques des collectivités locales
Une étude de l’Ademe révèle que le bâtiment est le poste de dépense énergétique le plus important des collectivités territoriales. Elle montre également que ces dernières ont réussi à diminuer leurs consommations.
« La démocratie environnementale suscite un contentieux très dynamique au Conseil d’Etat »
Le président de la 6e chambre du contentieux de Conseil d’Etat, Fabien Raynaud, intervenait à une table ronde lors d’un colloque sur la démocratie environnementale organisé au Sénat le 29 novembre. Il revient sur ce thème.
Le marché des télécoms se concentre, quelles conséquences ?
Les opérateurs de télécoms se regroupent, ce qui pourrait accroître les coûts pour les collectivités.