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Evénements - Gestion technique - Page 643
Règlement locaux de publicité : « Les élus ont obtenu six mois supplémentaires »
Jean-Philippe Strebler, maître de conférences associé à l'Université de Strasbourg et juriste spécialiste du droit environnemental de l'affichage publicitaire, revient pour La Gazette sur le tourbillon juridique qui entoure depuis quelques mois la question de la caducité des règlements locaux de publicité en vigueur à la publication de ...
Délégation de service public : la crise sanitaire rebat les cartes
Les contentieux sur les indemnités financières réclamées par les délégataires à la suite de la baisse d’activité durant la crise sanitaire menacent. Jusqu’à redonner l’envie aux collectivités de gérer les services publics locaux en régie ?
La reconquête des friches par le maraîchage bio, un projet de longue haleine
Sur le littoral, valoriser les terres incultes n’est pas simple : il faut notamment convaincre les propriétaires de louer leurs parcelles.
Carlos Moreno : « La ville du quart d’heure offre un rythme de vie apaisé »
Carlos Moreno, scientifique franco-colombien, professeur associé à l’IAE de Paris, défend une approche beaucoup plus décentralisée de la ville où six grandes fonctions sociales à savoir se loger et produire dignement, accéder aux soins, s’approvisionner, apprendre et s’épanouir doivent être accessibles en un quart d’heure à ...
Un musée exemplaire sur la remédiation du radon
Après avoir bénéficié de l’expertise du Cerema et du CSTB sur un précédent chantier, le gestionnaire du musée de Bibracte a défini sa stratégie d’actions correctives pour abaisser les concentrations en radon. Un chantier réussi.
«Je plaide pour des moyens complémentaires pour l’Anru pour l’après-Covid»
Dans un rapport rendu public le 17 juin par la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes se félicite d'un fonctionnement interne amélioré », depuis 2014, de l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru). Mais elle pointe encore « un démarrage tardif » du NPNRU et « très peu de réalisations physiques » à début 2020 ...
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Renouvellement urbain : enfin du concret ?
Convention citoyenne pour le climat : une expérience qui fait débat
La Convention citoyenne pour le climat a conclu, dimanche 21 juin 2020, à Paris, neuf mois de travaux en remettant à la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, un rapport de six cents pages comprenant quelque 150 propositions. Le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, répondra le 29 juin à ces mesures visant à ...
L’Ademe part à l’assaut des zones blanches de la transition écologique
Alors qu'elle vient de se rebaptiser "Agence de la transition écologique", l'Ademe poursuit sa route avec de nouvelles missions qui seront bientôt actées dans son prochain contrat d'objectifs et de performances avec l'Etat. Elle a également l'ambition de s'appuyer sur la récente Agence nationale de cohésion des territoires pour toucher les ...
Agence nationale de cohésion des territoires : ce que révèle la feuille de route
Le conseil d'administration de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) a adopté le 17 juin sa feuille de route pour l'année 2020. Elle reprend les missions déjà prévues par la loi du 22 juillet qui a créé l'ANCT, et ajoute un volet de participation à l'effort de relance économique après la crise du Covid.
Les clauses environnementales dans un bail rural reconnues par le juge
C’est une petite révolution dans le monde du droit rural. La Cour de Cassation reconnait que le non respect des clauses environnementales d’un bail rural entraîne sa résiliation. Une bonne nouvelle pour les collectivités de plus en plus nombreuses à se tourner vers cet outil pour convertir leurs terres agricoles en bio et protéger leurs ...
