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Evénements - Gestion technique - Page 485
Photovoltaïque : la chasse au foncier est ouverte
La publication prochaine d’un mécanisme de soutien aux petits projets sur terrains dégradés et la mise à disposition de bâtiments publics d’État figurent parmi les dix mesures du nouveau plan d’actions dont l’objet est d’accélérer le développement du photovoltaïque en France.
La tarification incitative des déchets, mode d’emploi
La loi de transition énergétique impose de déployer un financement incitatif pour le service public des déchets à 15 millions d’habitants en 2020, puis 25 millions en 2025. La population concernée plafonne aujourd’hui à 5,6 millions d’habitants. L’objectif légal n’est pas assorti de sanction pour les collectivités, mais la ...
TEOM : nouvel assouplissement du Conseil d’État en faveur des collectivités locales
La jurisprudence du Conseil d’État dite « Auchan » avait été le point de départ d’une longue série de recours contentieux d’entreprises contestant le niveau des taux de TEOM considérés alors comme disproportionnés. Deux arrêts ont suivi pour préciser les éléments à prendre en compte pour l’appréciation du caractère ...
Loi Climat et résilience : les autres dispositions hors urbanisme
La loi Climat et résilience s’articule autour de cinq thématiques : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir. D’où un certain nombre de dispositions concernant les collectivités en matière d’énergie, de qualité de l’air, etc.
L’économie mixte encaisse le choc
S’appuyant majoritairement sur des fonds propres solides, du fait de leur actionnariat public, les entreprises publiques locales ont pu traverser la crise sanitaire sereinement d’un point de vue financier.
Action cœur de ville : la mobilité dans les centres-villes observée à la loupe
Un "Observatoire des mobilités dans les centres-villes" vient d’être lancé avec pour objectif de mesurer l’attractivité des 222 villes du programme Action cœur de ville à travers différents critères : la fréquentation piétonne, des habitants de l’agglomération, des visiteurs extérieurs. Une collaboration entre Action cœur de ...
Départements et régions appelés à concrétiser la stratégie nationale d’aires protégées
Les Assises nationales de la biodiversité se sont tenues les 3 et 4 novembre derniers à Lieusaint (77) et en duplex de Guadeloupe. Les Départements y tenaient leurs Assises des espaces naturels sensibles. Les ENS et les compétences de leur gestionnaire font partie de la Stratégie nationale des aires protégées qui vise 30% de protection du ...
Déchets diffus spécifiques : la REP nouvelle est arrivée
Après plusieurs années de conflit entre EcoDDS et les pouvoirs publics, le nouveau cahier des charges pour la filière REP applicable aux déchets diffus spécifiques (DDS) vient de paraître. Encadrées par la loi Agec, les nouvelles dispositions s'imposent ! Le périmètre est ainsi élargi aux déchets «assimilés» aux déchets ménagers.. ...
Une piste d’athlétisme connectée, pour le haut niveau mais pas seulement
A l’occasion de la rénovation de la piste d’athlétisme de son stade municipal, la ville d’Antony dans les Hauts-de-Seine, a fait le choix de faire installer une version très poussée d’un système de suivi de la performance des athlètes. Un outil destiné à tous les niveaux de pratique.
Energie Partagée crée un label pour booster les projets citoyens
Le label Energie Partagée a été lancé officiellement ce 8 novembre, à Nantes, à l’occasion des 2èmes Assises de l’énergie citoyenne. Il vise à faciliter le développement des projets citoyens de production locale d’énergie renouvelable. Un atout clé pour les territoires.
