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Evénements - Gestion technique - Page 472
Peut-on émettre un titre de recettes après l’enlèvement des déchets ?
En matière de lutte contre les dépôts de déchets, les communes peuvent opter pour l'enlèvement des déchets suivi de l'émission d'un titre de recette adressé à l'auteur du dépôt. Explications avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Barrage illégal de Caussade : les dirigeants de la chambre d’agriculture condamnés en appel
Nouvel épisode de la saga judiciaire concernant la construction illégale du barrage de Caussade, dans le Lot-et-Garonne, qui dure depuis 2018. La Cour d’appel d’Agen a jugé les commanditaires au pénal. Une histoire de « bassines » qui s’inscrit dans un contexte national toujours très tendu.
Services publics écoresponsables : les petits pas doivent devenir grands
L’administration d’État est censée montrer la voie de la responsabilité écologique. Deux ans après le lancement d’un comité ad’hoc, les avancées sont le fait « d’ambassadeurs » du développement durable plus que d’un mouvement de fond. Les collectivités et leurs groupements sont invités à rejoindre le dispositif Services ...
Quand une petite et une grande station de ski s’entraident
Des massifs, des tailles et des clientèles différents… et pourtant un même enjeu : la petite station du Col de Porte et la grande des Deux Alpes veulent toutes deux renouveler le réservoir de pratiquants de la montagne. Elles ont donc décidé d’unir leurs efforts.
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L'avenir des stations de sports d'hiverCibler efficacement des zones d’action pour la protection des captages d’eau souterraine
Un grand nombre de captages d’eau potable sont soumis à des pollutions diffuses. Dans ce cadre, le Cerema a élaboré des techniques permettant de définir des stratégies foncières utiles à la protection ou la reconquête qualitative de ces captages.
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Protéger les captages d’eau potable, un enjeu sanitaire et environnemental« Hausse des coûts de l’énergie : une bombe à retardement pour les collectivités, une menace pour la transition énergétique ? »
Brahim Ouarem, président du Syndicat mixte d’énergie Orge-Yvette-Seine (SMOYS) s'inquiète de la hausse des prix de l'énergie. Et défend, auprès des pouvoirs publics, nationaux et européens, à quel point "il est crucial d’appliquer une politique mesurée et régulée, apte à contenir ces hausses successives qui risquent d’avoir des ...
Le confort d’été des bâtiments scolaires
Le confort d’été est pris en compte dans la RE 2020. Les futurs bâtiments scolaires devront s’y conformer. Que faire pour les bâtiments existants ? Les établissements sont fermés au moment des plus fortes chaleurs mais le dérèglement climatique s’accélère et cette problématique devient un enjeu de santé des enfants voire ...
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Quand le réchauffement climatique mène à l'inconfort d'étéLes bonnes pratiques des élus locaux face aux décharges sauvages
La France compte aujourd’hui pas moins de 36 000 décharges sauvages. Face à ce phénomène qui prend de l’ampleur, les maires se sentent souvent démunis. Le Sénat organisait jeudi 13 janvier une table ronde d'élus sur le sujet pour mettre en avant les bonnes pratiques et esquisser de nouvelles solutions.
Odile et les vaches… devront finalement vivre ensemble
Vaches et néoruraux vont devoir cohabiter ! Ainsi vient d’en décider le tribunal administratif de Versailles en rejetant la demande de riverains qui voulaient bouter hors de leur vue une future ferme d’élevage bio. Aux fins de non-recevoir pour cause de nuisances annoncées mais non démontrées, le tribunal a ajouté l’obligation pour ...
Proposition de loi sport : « les contraintes vont peser sur les collectivités »
Dix mois après son adoption par les députés, la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, largement modifiée en commission par les sénateurs, arrive en plénière au Palais du Luxembourg, ces 18 et 19 janvier. Le point avec son rapporteur, Michel Savin, sénateur LR de l’Isère.