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Transports

Ouverture à la concurrence dans les Hauts-de-France : la SNCF retient des données stratégiques

Publié le 17/03/2022 • Par Géraldine Langlois • dans : Régions

TER Hauts-de-France (SNCF)
Wikipedia
Le conseil régional des Hauts-de-France peine à obtenir de la SNCF les informations techniques, humaines et financières nécessaires aux démarches d'ouverture à la concurrence de certaines lignes ferroviaires. L'Autorité de régulation des transports a haussé le ton dans une récente décision. Mais la SNCF a saisi la cour d'appel de Paris.

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La série des relations mouvementées entre la SNCF et la région Hauts-de-France a connu récemment de nouveaux épisodes à propos cette fois des données que le conseil régional a demandées à l’opérateur public des transports ferroviaires pour pouvoir ouvrir certaines lignes de TER à la concurrence.

Dernier en date : l’expiration le 20 février du délai de mise en demeure vis-à-vis de la SNCF formulée par l’Autorité de régulation des transports (ART) dans une décision du 4 janvier 2022.

Un rappel des épisodes précédents s’impose. Le conseil régional des Hauts-de-France, a décidé d’ouvrir à la concurrence plusieurs lignes de TER et comme le prévoit la loi pour un nouveau pacte ferroviaire de 2018, « a formulé plusieurs demandes de transmission ...

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