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  • Evénements - Gestion technique

Evénements - Gestion technique - Page 2136

Urbanisme 08/10/2004

Le Havre, première ville signataire d’une convention avec l’ ANRU

La commune (193 259 habitants, Seine-Maritime) a signé, le 5 octobre, avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine la première «convention ANRU», qui vise à financer la réhabilitation urbaine de quartiers en difficulté.La convention dote la ville d'un budget de 301 millions d'euros, financé par l'ANRU, les bailleurs sociaux, les ...

Intercommunalité 07/10/2004

Un vent de crise souffle sur Cherbourg

La signature du contrat d'agglomération prévue le 4 octobre à Cherbourg-Octeville (44108 hab, Manche) a été reportée suite à l'annonce du départ de la compagnie britannique de ferries P&O (qui représente la moitié des passagers en transit dans le port de Cherbourg). Tous les élus locaux s'unissent pour demander des actions concrètes de ...

Aménagement du territoire 07/10/2004

Paca : Les rapports se crispent entre l’Etat et la région sur le contrat de plan

Malgré la fin de la période électorale, le dossier du contrat de plan reste un sujet brûlant en Paca sur lequel région et Etat s'opposent à fleurets de moins en moins mouchetés… Dernier épisode en date : Michel Vauzelle propose aux présidents de conseils généraux de se réunir avec la région pour « mettre en place une stratégie ...

Transports 07/10/2004

Le tram strasbourgeois sur de mauvais rails

L'avenir est sombre pour le tram strasbourgeois. Depuis le 6 août, les travaux d'extension sont en panne suite à une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif. Et le 1er octobre, le commissaire du gouvernement a proposé l'annulation de l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique ces extensions. Celui-ci estime que ...

Transports 01/10/2004

Service minimum : le gouvernement s’oriente vers une loi

Au terme d'une mois d'intenses consultations sur le service minimum dans les transports en cas de grève, qui devraient s'achever le 5 octobre, Gilles de Robien semble pencher pour une loi non coercitive qui permette de trouver un équilibre entre droit de grève et "continuité du service public". Tous les syndicats ont cependant averti qu'ils ...

Environnement 28/09/2004

Fos réaffirme son opposition à l’incinérateur des déchets de Marseille

La ville de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) et les six communes de la communauté de Ouest-Provence ont décidé de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP) à propos de la question controversée de l'implantation à Fos-sur-mer de l'incinérateur de déchets de Marseille.Cette décision fait suite aux "déclarations provocatr ...

Aménagement du territoire 24/09/2004

Hérault : convention de partenariat entre le département et la CDC

Signé le 22 septembre, « c'est le premier accord de partenariat global conclu avec un département, indique Francis Mayer, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. Il traduit la volonté de la Caisse des dépôts d'être un partenaire de long terme des collectivités territoriales et de les accompagner dans leur ...

Justice, jurisprudence 23/09/2004

Un ancien maire condamné à 10 mois de prison avec sursis après une noyade

L'ex-maire de Penne d'Agenais (Lot-et-Garonne) a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel d'Agen à dix mois de prison avec sursis pour "homicide involontaire par manquement délibéré à une obligation de sécurité", après la noyade d'un enfant de six ans en 2001. L'ancienne élue, Gisèle Graf, a été en outre condamnée au ...

Aménagement du territoire 22/09/2004

Poitou-Charentes : la politique culturelle passe par les Pays

Les Pays de Poitou-Charentes devraient devenir des animateurs culturels de premier plan. Comme l'a annoncé Ségolène Royale à l'issu des états généraux de la culture organisés à Parthenay (79) le 22 septembre. Une partie des sommes allouées dans le cadre des contrats de pays devra dorénavant obligatoirement être consacrée au ...

Aménagement du territoire 22/09/2004

La Somme candidate à un pôle de compétitivité agroalimentaire

En réponse à l'appel à projet lancé par le gouvernement lors du CIADT du 14 septembre, le Conseil général met en avant le projet « Agro-Sphère » sur lequel il travaille déjà depuis plusieurs mois, en partenariat avec les représentants de la filière agroalimentaire. Ce projet réunit à la fois les industriels de la Somme (Defial ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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