Aménagement du territoire

Sarkozy demande aux préfets un « bilan » sur l’accueil des gens du voyage

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités
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Le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy a demandé lundi aux préfets réunis à Paris de lui adresser un « bilan » sur les réalisations entreprises ou encore à faire en matière d’accueil des gens du voyage.
La loi « impose la réalisation d’un schéma comportant des aires permanentes d’accueil » des gens du voyage dans les communes », a rappelé le ministre mais, si « la quasi-totalité des schémas (92), a été approuvée, dans de nombreux départements, la réalisation effective est faible », a-t-il constaté.
Aussi, il a demandé aux préfets de lui adresser, sur ce point, « un bilan de ce qui a déjà été accompli et de ce qui reste à faire, avec des propositions concrètes pour relancer ou accélérer la réalisation de ces aires ».
Le délai initial de deux ans prévu par cette loi de 2000 a été prorogé de deux nouvelles années en 2004, mais il ne s’applique pas aux « collectivités qui se sont volontairement abstenues de remplir leurs obligations », a précisé Nicolas Sarkozy.
Dans ces conditions, les préfets disposent « à leur égard d’un pouvoir de substitution permettant l’acquisition des terrains nécessaires et la réalisation des travaux, en leur nom et pour leur compte », leur a rappelé le ministre de l’Intérieur.
En revanche, pour les collectivités qui se sont conformées à leurs obligations, les préfets devront faire « en sorte de répondre à leurs demandes de concours de la force publique pour les expulsions », a insisté le ministre.

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