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Evénements - Finances locales - Page 707
La DGF au menu de l’installation du Dialogue national des territoires
Les ministres en charge de la Décentralisation et de la Réforme territoriale ont reçu, mardi 10 février, les présidents de 10 associations d'élus locaux afin d'installer le Dialogue national des territoires, une nouvelle instance dans la lignée de l'ancienne Conférence des exécutifs et de feu le Haut conseil des territoires. Trois sujets ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?Les PPP, toujours un contrat à double-tranchant pour la Cour des comptes
Après analyse de 29 partenariats conclus entre opérateurs privés et collectivités, la Cour des comptes réitère ses réserves sur ce type de contrat, aux coûts mal maitrisés et qui doit rester dérogatoire.
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Rapport 2015 de la Cour des comptes : pour une gestion publique plus rigoureuse
Mutualisation : les frais réels privilégiés
Le remboursement des frais réels de fonctionnement est la pratique la plus répandue lors de la mutualisation de services au sein d’une intercommunalité à fiscalité propre, que ce soit par la mise en place de services communs (58 %) ou par une mise à disposition du service (48 %).
Redevance 2015
Le montant affecté au Fonds national pour l'archéologie préventive pour l'année 2015 est de 30 % du produit de la redevance d'archéologie préventive.
480 bâtiments mutualisent les coûts des travaux d’isolation
Le conseil général du Puy-de-Dôme et 80 communes du territoire ont mutualisé leurs besoins de travaux d’isolation des combles des bâtiments administratifs, dans le cadre d’un groupement d’achats. L’opération, baptisée Cocon 63, sera en partie financée grâce aux certificats d’économies d’énergie obtenus et revendus au groupe ...
Les agents municipaux de Bourges en grève contre la rigueur
Les syndicats de la ville de Bourges (Cher) craignent des suppressions de poste et la remise en cause d'une partie de leurs acquis sociaux. Un mouvement de grève dure depuis le 5 février 2015.
Armement : Marseille demande une aide financière, Manuel Valls évoque les gilets pare-balles
Le sénateur-maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin (UMP), a demandé le 10 février au gouvernement d'aider la municipalité à doter ses policiers d'un "armement plus important", au lendemain d'une rencontre avec le Premier ministre, Manuel Valls qui a confirmé que 2,4 millions d'euros seraient débloqués pour co-financer les gilets ...
La méthodologie de l’audit interne
Dans un contexte de raréfaction des ressources et profitant de l'élan de début de mandat, le recours à des audits internes peut être l'occasion de se pencher sur le fonctionnement de certains services et éventuellement d'ajuster l'organisation, en fonction des priorités politiques du mandat. Mode d'emploi en 7 points.
La fiscalité unifiée sera plus simple à mettre en oeuvre
Par un petit amendement à la loi Notre, les députés de la commission des lois viennent d'assouplir les conditions de majorité pour unifier la fiscalité au niveau intercommunal. Si cette disposition est confirmée en séance, la taxe d'habitation et les taxes foncières pourront être unifiées à la majorité qualifiée au lieu de ...
François Baroin : « Bercy a eu la main trop lourde sur les dotations »
François Baroin, nouveau président de l'Association des maires de France, rencontrera Manuel Valls le 5 mars pour discuter de l'impact de la baisse des dotations sur l'investissement local. Lors de cette réunion d'urgence, il espère faire prévaloir une lecture plus politique de l'effort demandé au bloc communal. L'intégralité de cet ...
