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Evénements - Finances locales - Page 702
Comment initier et animer une démarche d’évaluation des politiques publiques ?
L'évaluation des politiques publiques se distingue des différentes fonctions d'aide à la décision - analyse de gestion, contrôle interne, contrôle de gestion, conseil en organisation...- par une spécificité remarquable. Alors que toutes les autres fonctions sont centrées sur l'amélioration des procédures et sur des pratiques internes ...
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L'évaluation des politiques publiques, mode d'emploiUn comité Etat- région pour veiller à l’harmonisation
Est crée, dans chaque région, un comité Etat-régions au niveau national chargé de veiller à l'harmonisation des actions financées par les fonds européens structurels et d'investissement (FESI) pour la période 2014-2020. Sa composition et son fonctionnement d sont prévus par un décret du 27 février.Le comité national Etat-régions ...
Stratégie 2020 : une gestion complexe pour les régions
Promus au rang d’autorités de gestion, les conseils régionaux vont devoir répartir les fonds européens en fonction de priorités thématiques fixées à Bruxelles. Opportunité ou casse-tête ?
Les berges des rivières bientôt à la charge des conseils généraux ?
Un amendement au projet de loi sur la transition énergétique propose de donner aux conseils généraux le chef-de-filat de l’entretien des voies de servitudes des rivières et lacs domaniaux de France. Une charge de trop ?
Un contrat de plan spécifique à la métropole de Lyon
Quelque 640 millions d’euros serviront au financement de projets réalisés sur le territoire métropolitain lyonnais.
Le Nord-Pas-de-Calais décrypte le programme opérationnel FEDER/FSE 2014-2020
Davantage de mise en concurrence à travers des appels à projets, une sélection accrue avec des indicateurs précis, mais aussi la forfaitisation des frais indirects : les porteurs de projet découvrent la nouvelle gymnastique des fonds européens gérés par la région Nord-Pas-de-Calais.
Fusion des régions : les agences très réservées sur l’impact financier
Le découpage du territoire en 13 régions dès 2016 permettra une répartition géographique plus claire en termes budgétaires mais ne devrait pas chambouler leur profil financier, estime l'agence Moody's. Même constat chez son concurrent Fitch ratings qui rappelle que le modèle économique de ces futures régions n'est toujours pas arrêté.
Les régions maintiennent leurs investissements
Espérant se voir attribuer de nouveaux leviers fiscaux, les régions continuent leurs efforts pour soutenir l’économie de leur territoire.En coupant dans les dépenses de fonctionnement, elles dégradent moins leurs ratios financiers.
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Budgets primitifs 2015 : l'heure des choix a sonnéAméliorer la qualité comptable, clef de voûte de la performance publique locale
Les remarques de la Cour des Comptes sur le manque de fiabilité des comptes des collectivités locales, à l'occasion de son rapport d'octobre 2014, ont été peu commentées. Elles sont l'occasion de faire le point sur l'apport de la qualité comptable au renforcement de la performance des collectivités.
Emprunts toxiques : le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien
Le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien aux collectivités victimes d'emprunts toxiques qui passe à 3 milliards d'euros sur 15 ans. Cet effort de 100 millions d'euros par an est exclusivement destiné à couvrir les coûts supplémentaires auxquels sont confrontées les 250 collectivités détentrices d'emprunts structurés ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?