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Evénements - Finances locales - Page 619
Rationalisation des compétences : quelles incidences sur le financement des projets publics ?
La loi NOTRe du 7 août 2015 a supprimé la clause de compétence générale des départements et des régions, et rationalisé la répartition des compétences entre les catégories de collectivités. Ses dispositions, combinées à celles de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, modifient les modalités d'actions communes ainsi que les dispositifs ...
Dotations : communes qui rient, départements et régions qui pleurent…
Devant les maires réunis en congrès, François Hollande a annoncé, jeudi 2 juin, une réduction de moitié de la baisse des dotations au bloc communal en 2017. En cajolant ainsi les maires, décrits comme de puissants relais d'opinion, le chef de l'Etat a aussi froissé les régions et les départements, brisant ainsi l'union sacrée des élus ...
Projet de loi « Sapin 2 » : le texte arrive en séance publique
Dans la mouvance des lois relative à la transparence de la vie publique d’octobre 2013 et, plus récemment de la loi « déontologie » du 20 avril 2016, le projet de loi relatif à la transparence économique, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, plus connu sous le nom de « projet de loi Sapin ...
Dotations : des milliards pour des projets et des discordes
L’annonce de François Hollande de diviser par deux la baisse des dotations appliquée au bloc communal en 2017 pourrait lever quelques freins à l’investissement, mais aussi aux désaccords entre associations d’élus sur la suite à donner à leurs actions.
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
« Les lobbys locaux ? Incontournables ! »
Si le lobbying est un phénomène bien connu au niveau national et européen, la représentation d’intérêt au niveau local a été, pour le moment, moins étudiée. Stéphane Cadiou, maître de conférences en sciences politiques à l’université de Saint-Etienne, s’est prêté à l’exercice en dirigeant la rédaction de l’ouvrage.
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La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Déchets : comment optimiser la tarification incitative ?
La tarification incitative pour la collecte des déchets est encore peu utilisée mais présente pourtant des avantages. Les coûts d’investissements, salariaux et de gestion peuvent-ils être optimisés ?
[Vidéo] Malgré les promesses de François Hollande sur les dotations, les maires toujours inquiets
Paris le 2 juin 2016. Les maires des petites communes réagissent après les annonces de François Hollande sur la dotation globale de fonctionnement. Le président de la République vient d'annoncer une réduction de moitié de "l'effort demandé" aux collectivités locales en 2017.
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
La réforme de la DGF renvoyée à 2018
La réforme de la DGF fera finalement l'objet d'un texte de loi spécifique... mais en vue d'une application en 2018. Malgré ce nouveau report, synonyme d'enterrement, le groupe de travail parlementaire, qui planche sur le sujet depuis janvier, a avancé à grands pas. Il devrait être en mesure de présenter ses propositions finales dès le 29 ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
L’essentiel des finances locales pour la semaine du 30 mai 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
[Vidéo] Dotations : François Baroin réagit aux annonces de François Hollande
Quelques minutes après les annonces du Président de la République promettant une division par 2 de la baisse des dotations au bloc communal, François Baroin, le président de l'AMF, réagit, pour la Gazette des communes.
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
