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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 612

Vintage bomb
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CONFIDENTIEL 08/07/2013

Un rapport de l’IGA-IGF plaide pour une péréquation accrue et réformée

Un rapport sur les enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités territoriales, rédigé par l’IGA et l’IGF et révélé par la Lettre du secteur public, préconise de moduler la baisse des dotations en fonction de critères péréquateurs.

tirelire
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Financement 08/07/2013

Le bloc local devra faire face à la baisse des subventions des régions et départements

Confrontés à des contraintes financières accrues, départements et régions agissent sur leurs aides au bloc local. Pour ce dernier, l’équation budgétaire se complique encore. Sa principale option consiste à réduire les investissements et/ou les services offerts à la population.

Eau 05/07/2013

« Les collectivités étaient attachées au maintien d’un troisième acteur sur le marche des services à l’environnement » – Olivier Brousse, président exécutif du groupe Saur

Le groupe Saur vient de signer un accord avec ses actionnaires et ses banques créancières qui lui permet désormais d’envisager plus sereinement son avenir. Olivier Brousse, confirmé au poste de président exécutif de ce groupe qui représente 13000 employés et compte près de 10 000 contrats avec les collectivités françaises, nous ...

Sport 05/07/2013

Sport : le CNDS veut réduire les inégalités sportives territoriales

Réuni le mardi 2 juillet 2013, le conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS) a officiellement lancé la réforme de ses critères de subventionnement des équipements et pratiques sportives.

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Fiscalité 05/07/2013

L’accession aux fichiers fiscaux dématérialisés facilitée

Qui n’a pas été confronté un jour à des services fiscaux se montrant récalcitrant pour fournir à une collectivité les données fiscales qui la concerne, voire pour fournir à une structure intercommunale des données attachées à ses propres communes membres ?

Réseaux 05/07/2013

De quelles aides peuvent bénéficier les communes pour les travaux de renforcement électrique ?

Le II de l'article 71 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, désormais codifié à l'article L.342-11 du Code de l'énergie, précise la consistance des ouvrages d'extension des réseaux électriques dont les coûts sont supportés par la collectivité chargée de ...

Contrôle budgétaire 05/07/2013

Le juge financier veille au bon fonctionnement des collectivités territoriales

Jean-Philippe Vachia, conseiller maître à la Cour des comptes, et Bernard Poujade, professeur agrégé de droit à l’université Paris Descartes, avocat à la cour de Paris, co-auteurs du Code des juridictions financières annoté et commenté (Editions du Moniteur, 3e édition, juillet 2013), rappellent le renforcement sensible des missions ...

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Edito 05/07/2013

Les associations en mal de subventions

La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) espère que la future loi sur l’économie sociale et solidaire relance les subventions aux associations. Ce n’est pas gagné.

Transports 04/07/2013

Infrastructures de transport : deux sénateurs montent au créneau pour réduire la « fracture territoriale »

Quelques jours après la remise au gouvernement du rapport de la commission Mobilité 21 établissant des priorités parmi les projets d’infrastructures de transport routier et ferroviaire, un rapport sénatorial vient alimenter le débat. Même si les préconisations des deux textes se rejoignent en partie, les sénateurs Jacques Mézard (RDSE ...

Emploi 04/07/2013

Les embauches en zones franches urbaines ont poursuivi leur baisse en 2011

Les embauches exonérées en zones franches urbaines (ZFU) ont diminué de 17% en 2011, mais se sont redressées en revanche dans les zones rurales, indique jeudi 4 juillet 2013 une étude du ministère du Travail.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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