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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 670

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Copyright : La Gazette
Dotations 13/11/2012

Les concours de l’Etat à 100 milliards en 2013

Malgré le gel de l’enveloppe depuis 2011, la progression des concours financiers de l’Etat en faveur des collectivités reste très nettement supérieure à l’inflation depuis 2003, indique l’annexe du projet de loi de finances (PLF) pour 2013 (document jaune).

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
Endettement 12/11/2012

Emprunts toxiques : le plan d’aide aux collectivités de Bercy ne convainc pas

Pour inciter les collectivités à se dégager des emprunts à risques, Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, a proposé le 8 novembre une série de mesures. Permettront-elles de régler la situation une bonne fois pour toute ou s’agit-il d’un coup de bluff ? Trop tôt pour le dire. Mais personne n’est dupe.

Logement 12/11/2012

Le sénateur-maire de Béziers propose d’exonérer de taxe foncière les nouveaux propriétaires occupants des centres-villes anciens

Le sénateur-maire (UMP) de Béziers Raymond Couderc a déposé le 7 novembre 2012 une proposition de loi pour exonérer durant deux ans de taxe foncière les nouveaux propriétaires occupants en centre-ville de secteur sauvegardé de communes sous conventions OPAH et PNRQAD.

Virginie Gautron, maître de conférences à la faculté de droit de Nantes
Copyright : VG
FIPD 2013 12/11/2012

« Le ciblage des quartiers prioritaires par le FIPD est une aberration » – Virginie Gautron, juriste

Maître de conférences à la faculté de droit de Nantes, Virginie Gautron livre son analyse sur la circulaire du 31 octobre fixant les orientations du Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2013.

INTERVIEW EXCLUSIVE 10/11/2012

Stéphane Gatignon : Grève de la faim pour une « vraie » péréquation

Au deuxième jour de sa grève de la faim, Stéphane Gatignon explique au micro du Club finances de la Gazette des communes les raisons de son action. "Il faut concentrer les crédits de la péréquation sur les villes qui en ont réellement besoin et cesser le saupoudrage", estime le maire (EELV) de Sevran, qui milite pour un acte 3 "qui ne soit ...

Tunnel de train ferroviaire lumières
Copyright : Getty Images
1 économie 09/11/2012

Grands projets : comment les collectivités maintiennent la flamme

Alors que le gouvernement annonce une nouvelle baisse annuelle de 10 milliards de dépenses publiques à partir de 2014, les territoires tentent de sauver leurs projets.

Sport 09/11/2012

Sport et décentralisation : les élus se contentent de la clause générale

A l’occasion des premières Assises nationales du sport et des territoires, jeudi 8 novembre 2012, à Lyon, le mouvement sportif, les associations d’élus et la ministre des Sports ont plaidé pour le statu quo en matière de financement du sport. Avec le maintien de la clause générale de compétence.

1 éducation 09/11/2012

Rythmes scolaires : l’AMF isolée dans son souhait de report de la réforme pour certaines communes

Prévue à la rentrée 2013, la réforme des rythmes scolaires sera difficile, insistent l'Association des maires de France et certaines communes. Mais un report est risqué, jugent les autres associations.

BUDGET 09/11/2012

Focus sur les amendements au PLF 2013 adoptés en commission

Plusieurs amendements à finalité financière et fiscale sont venus animés à la fois la Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, et la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale. Retour sur certaines des propositions d’amendements soumis au débat.

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
PLF 2013 09/11/2012

Passe d’armes en vue à l’Assemblée nationale sur la péréquation

Des amendements autour de la péréquation seront examinés mardi 13 novembre à l’Assemblée nationale. Nouvelle passe d’armes en vue.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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