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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 619

Gilles Carrez, président de la commission des finances de l'Assemblée
Copyright : R. Bourguet
EMPRUNTS TOXIQUES 14/05/2013

Gilles Carrez : « Le contribuable ne doit pas être le dindon de la farce »

Pour le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, en matière d'emprunts toxiques, le pire serait de rester dans l’entre-deux actuel, finalement préjudiciable au contribuable national.

1 Contentieux 13/05/2013

Loiret : pourvoi en cassation d’un habitant contre des subventions contestées

Le Conseil d’Etat a donné satisfaction le 8 avril 2013 à un contribuable pour agir pour le compte du département du Loiret et de la ville de Châteauneuf-sur-Loire.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 13/05/2013

« Nous allons élaguer les textes « décentralisation » et les centrer sur leurs dimensions essentielles » – Jean-Pierre Sueur (commission des lois)

A la fin du mois de mai 2013 débute au Sénat l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Le sénateur (PS) du Loiret et président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur, plaide pour une clarté dans la répartition des compétences.

Emprunts toxiques 13/05/2013

Asnières transige avec Dexia et va se désister de ses procédures

Alors que de nombreuses collectivités s'interrogent sur le lancement d'une procédure en matière d'emprunts toxiques, Asnières (Hauts-de-Seine) annonce avoir signé un accord avec Dexia pour sortir d'un prêt indexé sur l’écart de change entre le yen et le dollar américain dont il restait près de 9 millions d'euros à payer.

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Copyright : jeremie78 - Fotolia.com
Financement 13/05/2013

Les emprunts toxiques sous surveillance juridique, budgétaire et comptable !

La voie juridique n’est plus le seul rempart désormais mis sur la route des emprunts dits toxiques. De nouveaux outils et de nouvelles contraintes comptables et budgétaires ont également été mis en place par l’Etat pour mieux répertorier et prévenir les risques bancaires auxquels sont confrontées les collectivités locales.

Immobilier 07/05/2013

Le conseil général de Lot-et-Garonne vend son patrimoine inoccupé

Propriétaire d'un patrimoine immobilier et foncier inoccupé ou dont il n'a plus les moyens, le conseil général de Lot-et-Garonne a choisi de le mettre en vente. L'initiative résulte d'une stratégie de mise à plat de la gestion de la collectivité initiée en 2008.

5 Social 07/05/2013

Fonction publique, retraites, famille, formation… : précisions sur le calendrier social 2013

Une communication du Conseil des ministres de mardi 7 mai 2013 a porté sur les sujets de concertation à venir. Jean-Marc Ayrault a aussi abordé certains sujets sociaux lors du séminaire gouvernemental qui a réuni lundi à l'Elysée la quasi-totalité du gouvernement pour le premier anniversaire de l'élection de François Hollande.

Marchés publics 07/05/2013

Les marchés in house

Le cadre juridiqueLes marchés in house, ainsi nommés dans la terminologie communautaire et également appelés en droit interne contrats de quasi-régie ou contrats de prestations intégrées, sont exclus du champ d’application des directives européennes sur les marchés publics et du code des marchés publics ; ils échappent donc à ...

1 Aménagement 07/05/2013

Traitement de choc pour sauver la SEM d’aménagement Adevia

Le sauvetage d’Adevia va être extrêmement coûteux au niveau social et financier. Il implique la suppression de la moitié de ses effectifs et l’injection de 60 millions d’euros d’argent frais soit en capital (25 millions) soit en concours bancaires nouveaux (35 millions).

2 [Opinion] Fonction publique 07/05/2013

Oui, la fusion ENA – Inet est une riche idée

A la suite de la publication de la tribune de Valéry Molet, intitulée « Pourquoi il faut fusionner l’ENA et l’Inet » et aux réactions indignées de certains de mes collègues administrateurs territoriaux, je souhaite à mon tour intervenir dans ce débat intéressant. Ecartons d’emblée le faux argument budgétaire, bien que la fusion ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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