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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 611

courdescomptes_une
Copyright : Arap - Fotolia
2 Réforme de l'Etat 11/07/2013

La Cour des comptes veut aller plus loin dans la rationalisation de l’organisation territoriale de l’Etat

Après le rapport Rebière-Weiss il y a quelques jours, c'est au tour de la Cour des comptes de dresser jeudi 11 juillet 2013 un constat plus que mitigé de la précédente réforme, la «REATE», et de présenter ses recommandations pour l'organisation territoriale de l'Etat : clarifier, simplifier.

1 Energie 11/07/2013

Eolien: intervention de l’Etat français épinglée par l’avocat général de la CEJ

L'obligation en France d'acheter l'électricité produite par des éoliennes à un prix supérieur à celui du marché constitue une intervention de l'Etat, a estimé jeudi 11 juilet 2013 'avocat général de la Cour de Justice de l'UE.

Transferts de compétences 11/07/2013

Transfert de compétences TER : l’Etat doit verser 30 millions au Nord Pas de Calais

Pas facile, même quand on a une décision de justice en sa faveur, de faire lâcher 30 millions d’euros à Bercy ! Daniel Percheron, président (PS) de la Région Nord Pas de Calais en fait l’expérience actuellement.

Développement durable 11/07/2013

Le CESE fait des transports un enjeu majeur de la transition énergétique

Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a adopté mercredi 10 juillet, à Paris, un avis sur « la transition énergétique dans les transports ». Il préconise notamment d’augmenter les capacités de financement, et de « mettre la mobilité durable au centre d’une nouvelle conception des politiques publiques locales ».

Goutte à goutte
Copyright : Fotolia
1 Eau 10/07/2013

Le député Michel Lesage appelle à un « big bang territorial » pour la gestion de l’eau

Le « parlementaire en mission auprès du gouvernement » appuie les orientations du projet de loi de décentralisation, qui crée une compétence de gestion des milieux aquatiques, incombant aux communes et à leurs groupements. Le rapport, remis le 2 juillet au Premier ministre et présenté le 10 juillet à l’Assemblée nationale, comporte 12 ...

Emploi des jeunes 10/07/2013

Moyens des missions locales : « L’Etat doit mettre au pot » – Jean-Patrick Gille, président de l’UNML

Lors de son assemblée générale du 4 juillet 2013, l'Union nationale des missions locales a adopté quatre motions, demandant notamment des moyens pérennes pour les missions locales, et la création d'un Conseil national de l’insertion des jeunes. Explications de Jean-Patrick Gille, président de l'UNML.

Déchets 10/07/2013

Gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs : une mosaïque à simplifier

Jean-Jacques Cottel et Guillaume Chevrollier ont présenté, mardi 9 juillet 2013 à l’Assemblée nationale, les grandes lignes du rapport qu’ils développeront début septembre, en amont de la Conférence environnementale. Mesure la plus symbolique : la création d’un poste de Délégué interministériel au recyclage et aux matières ...

Cet article fait partie du dossier :

Déchets : les collectivités dans l'impasse
Henri Emmanuelli1
Copyright : D.R.
EXCLUSIF 10/07/2013

Henri Emmanuelli : « 3 milliards de prêts sur fonds d’épargne prêts à être attribués »

Le 12 juin 2013 en commission des finances de l’Assemblée nationale, Henri Emmanuelli, député PS des Landes, a reproché à la direction du Trésor de freiner la mise en œuvre de l’enveloppe de 20 milliards d’euros sur fonds d’épargne. Depuis, la situation s’est semble-t-il débloquée.

Philippe Rogier, président de PublicFinance
Copyright : V. Vincenzo
Financement 09/07/2013

Philippe Rogier : « La réussite de l’émission inaugurale de la Caffil est une excellente nouvelle pour les collectivités »

Philippe Rogier, président de PublicFinance, expert bancaire, revient sur le succès de l'émission inaugurale de la Caffil.

Financements 09/07/2013

« La moitié » des investissements d’avenir consacrés « à la transition écologique », assure Jean-Marc Ayrault

Jean-Marc Ayrault s'est engagé mardi à ce que "la moitié" des investissements d'avenir soit consacrée à la "transition écologique".

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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