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  • Accueil
  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 640

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
EMPRUNTS TOXIQUES 09/02/2013

Le jugement du TGI de Nanterre Seine-Saint-Denis contre Dexia décrypté

Le Club finances de la Gazette s’est procuré le jugement rendu par le TGI de Nanterre dans l'affaire opposant le conseil général de Seine-Saint-Denis contre Dexia. Les magistrats estiment que les contrats en cause n’avaient rien d’illégal et que la banque n’a pas manqué à son devoir d’information. Mais l’absence de TEG sur le fax ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
bombe
Copyright : © Oliv - Fotolia.com
EMPRUNTS TOXIQUES 08/02/2013

En donnant raison à la Seine-Saint-Denis contre Dexia, le TGI de Nanterre fait trembler les banques

Dans le jugement qu’il a rendu le 8 février 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a retenu l’absence du TEG (taux effectif global) sur le fax de confirmation pour annuler les clauses d’intérêt de 3 prêts entre Dexia et la Seine-Saint-Denis. Le taux spéculatif devra être remplacé par le taux d’intérêt légal sur ...

1 Education 08/02/2013

Rythmes scolaires : Vincent Peillon prend son bâton de pèlerin pour répéter « n’ayez pas peur »

Le ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, a voulu rassurer les élus ruraux sur la « progressivité » de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, lors d’un déplacement en Auvergne et Limousin, jeudi 7 février.

1 Sport 08/02/2013

Le Mans face à « l’aléa sportif et financier » du football professionnel

La déconfiture financière du Mans FC pourrait coûter cher aux contribuables locaux. L'enjeu n'est pas tant de sauver le club de football que de devoir, le cas échéant, rembourser des millions d'euros à Vinci, constructeur et exploitant du stade. Preuve de l'importance du sujet, le maire Jean-Claude Boulard réunira le 14 février 2013 le ...

Swedish flag
Copyright : fotolia
08/02/2013

Kommuninvest : la preuve par la Suède

L’agence de financement suédoise Kommuninvest démontre que le projet français tient la route. Qu’il s’agisse du prix de ses prêts, de son rôle de conseil, de sa capacité à diversifier les sources de financement ou à accepter des collectivités de toutes tailles. Reportage.

moobje-div-084-012_Web
Copyright : Phovoir
Edito 08/02/2013

La grande lessiveuse du financement local

Le dispositif bâti sur les décombres de Dexia, par l’Etat, la Caisse des dépôts et la Banque postale a comme mission de nettoyer les encours toxiques hérités de l'ancienne banque des collectivités.

Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement
Copyright : Bertrand Guay / AFP
3 Aménagement du territoire 07/02/2013

Cécile Duflot définit le cadre du futur commissariat général à l’égalité des territoires

La ministre de l'Egalité des territoires, Cécile Duflot, s'est prononcée le 7 février 2013 pour "un pilotage plus coordonné" des politiques d'aménagement du territoire et pour un partenariat renforcé avec les collectivités locales. Une ambition qui sera assignée au futur commissariat général à l’égalité des territoires, sur lequel ...

éducation 07/02/2013

Rythmes scolaires : François Sauvadet appelle les maires à ne pas appliquer la réforme cette année

Dans un courrier adressé le 4 février 2013 aux 706 maires de la Côte-d’Or, le président du conseil général, François Sauvadet, leur demande « de reporter l’entrée en vigueur de la réforme en 2014 ». « Menée tambour battant, la réforme des rythmes scolaires va générer des coûts supplémentaires pesant sur le budget transport du ...

2 Grand âge 07/02/2013

Ehpad : 1 857 euros par mois pour les résidents… et une situation financière fragile

Un résident de maison de retraite débourse 1 857 euros par mois en moyenne selon une étude publiée jeudi 7 février 2013, qui note également la fragilité financière des établissements.

Sport 07/02/2013

Exclusif – Réforme des rythmes scolaires : quel impact sur les services des sports ? – Enquête de l’Andiis

L’Association nationale des directeurs et des intervenants d’installations et des services des sports a présenté son enquête « Rythmes scolaires et activités sportives » lors de ses 7e Journées d’étude nationales, les 6 et 7 février 2013, à Villeurbanne. Elle révèle une grand incertitude liée à la délicate question des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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