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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 613

Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts, lors de son audition devant la commission des finances de l'Assemblée
Copyright : Assemblée nationale
Financement 04/07/2013

Epargne réglementée : vers une baisse du commissionnement des banques et de la centralisation

Auditionné par la commission des finances de l'Assemblée le 3 juillet 2013, le directeur général de la Caisse des dépôts Jean-Pierre Jouyet a indiqué que la réforme de l'épargne réglementée "envisagée par le gouvernement" prévoirait une baisse du commissionnement des banques et de la centralisation des fonds à la Caisse des dépôts.

Agence Dexia
Copyright : R-DV-RS_Flikr_cc
Banque 04/07/2013

Première émisison de dette garantie par des Etats de Dexia crédit local à hauteur de 1,5 milliard

Dexia crédit local a lancé le 2 juillet 2013 sa première émission de dette garantie par la Belgique, la France et le Luxembourg à hauteur de 1,5 milliard d'euros avec une indication de marge indicative d'OLO (obligation linéaire à moyen et long terme) + 30 bp pour une maturité de 3 ans.

Social 04/07/2013

Les foyers bénéficiaires du RSA fin mars 2013 – Etude

Selon le n°2 de "RSA conjoncture" de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) de juin 2013, le Revenu de solidarité active est versé à près de 2,18 millions de foyers résidant en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer, soit une augmentation de plus de 5 % entre mars 2012 et mars 2013, "un rythme ...

Politique de la Ville 04/07/2013

Accroître la péréquation vers les territoires prioritaires

Selon les décisions du Comité interministériel des villes (CIV) du 19 février et conformément aux préconisations du rapport du 19 juin du député François Pupponi, la dotation de solidarité communautaire (DSC) et la dotation de développement urbain (DDU) pourraient être revues à la hausse, ou du moins mieux fléchées vers les ...

04/07/2013

Transition énergétique : Michel Bourgain (AMF) n’est « ni optimiste ni défaitiste » sur l’issue du débat national

Représentant l’AMF dans le Débat national sur la transition énergétique, le maire Europe Ecologie Les Verts (EELV) de l’Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) Michel Bourgain critique certains acteurs, comme le Medef, dont le comportement pourrait « paralyser » la transition énergétique. Il réclame une décentralisation dans laquelle la ...

Cet article fait partie du dossier :

Transition énergétique : coulisses et termes du débat
VerbalisationPV_ArnaudLimbourg
Copyright : Arnaud Limbourg (Flickr)
1 Police municipale 03/07/2013

A Biarritz, la polémique enfle autour des « indulgences » du maire en matière de PV

Selon un rapport d’audit de la régie de la police municipale (PM) mené par la Direction départementale des finances publiques (DDFP) des Pyrénées-Atlantique, Didier Borotra (Modem) aurait annulé plus de 3500 PV en vingt mois. Une information judiciaire contre X a été ouverte. L’affaire, révélée par le syndicat SNPM-FO et le ...

Sport 03/07/2013

Le Mans ne remettra pas au pot pour sauver son club de foot

Le plan de sauvetage présenté fin juin par Le Mans FC à la DNCG, le gendarme financier du football, table sur de nouvelles et importantes contributions des collectivités, en particulier de la ville. Mais cette dernière a fait savoir qu'elle n'irait pas au-delà des engagements annoncés, lesquels seront validés seulement après « constat de ...

billets de 50 euros
Copyright : Fotolia
Finances locales 03/07/2013

Nouvelles ressources des régions : 4 pistes insuffisantes

Les régions risquent de ne gagner que quelques recettes peu dynamiques et sans pouvoir de taux. Les 4 pistes proposées par la Comité des finances locales (CFL) sont "très loin de répondre à la demande", estime Martin Malvy, président (PS) de la région Midi-Pyrénées.

Fonction publique 03/07/2013

Conditions de travail, suppression de postes… : ouverture de négociations au conseil général des Côtes d’Armor

Depuis plusieurs semaines, les agents du conseil général des Côtes d’Armor multiplient les coups d’éclat pour dénoncer la dégradation de leurs conditions de travail et l’absence de dialogue social. Après avoir provoqué une suspension de la session du conseil général jeudi 27 juin au matin, l’intersyndicale a obtenu l’ouverture ...

Carte de france départementale
Copyright : Fotolia
TVA 03/07/2013

Le FCTVA à l’heure de l’achèvement de la carte intercommunale

Alors que l’achèvement de la carte intercommunale connaît sa dernière année d’application, une circulaire du 21 juin 2013 NOR INTB 1310845C est venue préciser différents points en matière de fonds de compensation pour la TVA notamment dans le cadre de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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