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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 615

Justice
Copyright : Fotolia
Aménagement du territoire 28/06/2013

Carte judiciaire: des TGI vont être réimplantés à St-Gaudens, Saumur et Tulle

Outre la création de trois chambres détachées, des tribunaux de grande instance (TGI) vont être réimplantés à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), Saumur (Maine-et-Loire) et Tulle (Corrèze). C’est ce qu’a indiqué la Chancellerie vendredi 28 juin, dans le cadre d'ajustements de la réforme de la carte judiciaire réalisée par la ...

imgDossier-FinancesLocales
Copyright : La Gazette
Péréquation 28/06/2013

Répartition du FPIC 2013 : le droit commun prime sur les dispositifs dérogatoires

A une large majorité, les intercommunalités optent cette année pour une répartition tant du prélèvement que du reversement du FPIC selon la règle du droit commun. Non seulement le dispositif semble mieux maîtrisé, mais les ajustements à la 1ère version opérés dans la loi de finances de 2013 paraissent plus adaptés aux attentes des ...

Frédéric Cuvillier, ministre chargé des transports, et Philippe Duron, président de la commission Mobilité 21, lors de la remise du rapport le 27 juin
Copyright : B. Guay / AFP
Infrastructures de transports 27/06/2013

Commission Mobilité 21 : deux scénarios tiennent la corde

Le 27 juin, Philippe Duron, député PS du Calvados, a remis au ministre des transports Frédéric Cuvillier le rapport très attendu de la commission Mobilité 21 sur les infrastructures de transport. Intitulé « pour un schéma national de la mobilité durable », ce document livre une vingtaine de recommandations. Qui privilégient avant tout ...

[Club Finances] 27/06/2013

L’investissement des collectivités se maintient en 2013, sauf pour les départements

L’Observatoire SFL-Forum et Arkéa dressent, dans une note de conjoncture présentée le 26 juin 2013, le bilan provisoire des finances locales en 2013, marqué par une hausse de l’investissement de tous les échelons sauf des départements... avant une chute annoncée en 2014.

Résultats économiques
Copyright : Caston_corporate_Flickr_cc
Finances locales 27/06/2013

L’investissement des collectivités se maintient en 2013, sauf pour les départements

L’Observatoire SFL-Forum et Arkéa dressent, dans une note de conjoncture présentée le 26 juin 2013, le bilan provisoire des finances locales en 2013, marqué par une hausse de l’investissement de tous les échelons sauf des départements... avant une chute annoncée en 2014.

Edito 27/06/2013

Les collectivités ont les oreilles qui sifflent

Les commissaires des finances d’opposition à l’Assemblée nationale, puis la Cour des comptes, ont fustigé, de nouveau, la hausse des dépenses des collectivités locales.

Solidarité 27/06/2013

10% des Français vivent des minima sociaux

3,7 millions d’allocataires perçoivent l’un des neuf minima sociaux. Si l’on compte les familles, 6,6 millions de personnes en vivent, selon une étude de la Drees.

Education 27/06/2013

Précisions sur le fonds d’amorçage pour la mise en place des rythmes scolaires

Une circulaire est relative à l’instauration et aux conditions d'éligibilité aux aides visées par le fonds d'amorçage en faveur des communes ou établissements publics de coopération intercommunale ayant choisi de mettre en oeuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée scolaire 2013 ou, sous certaines conditions, à la rentrée ...

moobje-div-083-058_Web
Copyright : Phovoir
Dotations/Péréquation 26/06/2013

Le Comité des finances locales rend 25 propositions pour dessiner l’avenir des finances locales

Le Comité des finances locales (CFL) du 25 juin 2013 a permis d'aboutir à un consensus sur 25 propositions relatives aux 6 chantiers confiés par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 12 mars dernier. La baisse programmée des dotations au prorata des dépenses totales des différents échelons et l'évolution de la péréquation du bloc ...

économie 26/06/2013

La Commission européenne durcit les règles d’octroi des « aides à finalité régionale »

En phase avec l’austérité budgétaire ambiante, la Commission européenne a publié, le 19 juin 2013, un cadre européen plus strict spécifique aux aides à finalité régionale dans les régions les plus pauvres, notamment celles versées aux grandes entreprises.

Cet article fait partie du dossier :

A la recherche des financements européens
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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