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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 660

Handicap 05/12/2012

Etablissements et services pour personnes handicapées : offres et besoins, modalités de financement – Rapport IGAS

L'IGAS a publié un rapport portant sur les établissements et services pour personnes handicapées. Il revient sur le contexte dans lequel s’inscrit cette mission : loi du 2 janvier 2002 ; loi du 11 février 2005 ; mesures visant à augmenter la capacité d’accueil des personnes handicapées dans le cadre du « programme pluriannuel de ...

Développement économique 05/12/2012

Le partenariat entre Oseo et la région Bretagne s’enrichit de 3,6 M€

Le conseil régional de Bretagne renforce son dispositif d’appui aux entreprises, en partenariat avec Oseo. Une démarche qui pourrait préfigurer le fonctionnement en région de la future Banque Publique d’Investissement.

Cadastre
Copyright : Cadastre.gouv.fr
Fiscalité 05/12/2012

La vérification sélective des locaux, outil d’optimisation des bases fiscales

S'il existe bien un consensus en matière de finances locales, c'est l'obsolescence et l'archaïsme des valeurs locatives cadastrales, utilisées comme assiette pour le calcul des taxes locales.

Gestion locale 05/12/2012

Services sociaux : la délicate question du financement

Le financement des services sociaux mis en œuvre par des tiers, bien souvent par des associations, demeure une source d’insécurité juridique pour les collectivités territoriales.

Numérique 04/12/2012

La dissolution de l’Agence régionale pour le développement de la société de l’information programmée

Dans un contexte budgétaire contraint et avec la disparition des fonds européens en 2013, le conseil régional de Midi-Pyrénées a décidé de ne plus soutenir financièrement l'agence régionale pour le développement de la société de l'information (Adersi). Sa dissolution est à l'ordre du jour de sa prochaine assemblée générale ...

Commande publique 04/12/2012

La ville de Châlons-en-Champagne renonce au PPP pour la rénovation de son éclairage public

Un contexte économique incertain, une durée et un montant d’engagement financier excessifs, l’absence des banques aux côtés des entreprises candidates : toutes ces raisons ont motivé l’abandon de la procédure de partenariat public privé pour la rénovation de l'éclairage public à Châlons.

Louvre-Lens
Copyright : AFP
4 Culture 04/12/2012

Louvre-Lens : une mutation urbaine laborieuse

Le Louvre-Lens est inauguré ce mardi 4 décembre 2012 mais les permis de construire de ses deux premiers hôtels n’ont toujours pas été déposés. Un hasard ? Non, le signe concret de la difficulté à faire émerger des projets dans le sillage du musée. Et pas seulement car il s’agit de l’ « agglomération-la-plus-pauvre-de France ».

Jean-Paul Denanot, président de la région Limousin
Copyright : JPD
Union européenne 04/12/2012

Les régions veulent conserver la possibilité d’accorder des subventions

Jean-Paul Denanot, président PS de la région Limousin, présentera le 7 décembre 2012 devant le Comité des régions à Bruxelles un avis en faveur de la préservation du statut particulier des aides d’Etat à finalité régionale (AEFR). De 2007 à 2013, le montant de ces subventions s’élève pour la France à 4 milliards d’euros dont ...

Fotolia_25747192_XS
Copyright : z576 - Fotolia.com
PLFR 2012 04/12/2012

Emprunts toxiques : 50 millions pour quoi faire ?

Le gouvernement est à l'origine d'un amendement au 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui créé un fonds de soutien de 50 millions d'euros à destination des collectivités locales ayant souscrit des emprunts structurés risqués. La Fédération des villes moyennes (FVM) appelle de son côté, le 4 décembre, les ...

Education 04/12/2012

Le maire peut-il autoriser l’inscription dans une école extérieure à sa commune tout en refusant de participer aux frais de fonctionnement de celle d’accueil ?

Lorsqu'un élève est scolarisé dans une commune autre que celle de sa résidence, un mécanisme de répartition des dépenses de fonctionnement se met en place entre les deux collectivités territoriales concernées. Le principe qui régit la répartition des dépenses de fonctionnement liées à la scolarisation d'un élève dans une autre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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