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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 618

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Décentralisation 18/06/2013

Du coefficient de mutualisation au coefficient d’intégration fonctionnelle… l’Acte III réformera-t-il la dotation d’interco ?

Voilà plusieurs années que la dotation d’intercommunalité n’a pas été réformée. Face à une enveloppe normée stagnante, à des écrêtements et garanties limitant de plus en plus les possibilités d’évolution de la dotation par habitant et à un nivèlement par le haut de l’intégration fiscale des communautés dont le niveau de ...

Financement 18/06/2013

Préparation des programmes européens 2014-2020 – Note d’orientation (Datar)

La Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar) a envoyé le 4 juin 2013 une note d'orientation aux présidents de région concernant la préparation des programmes européens pour le période 2014-2020.

Emprunts toxiques 17/06/2013

Après avoir assigné, Fonsorbes décide de geler les mensualités dues à Dexia

Fonsorbes (Haute-Garonne, 11 300 hab.) a gelé début juin le paiement des mensualités de son emprunt conclu en 2007 avec Dexia. Cette nouvelle démarche fait suite à l’assignation en justice le 27 mars 2013 de la banque devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour demander l’annulation du contrat de prêt.

Recyclage informatique
Copyright : Phovoir
Chaîne comptable 17/06/2013

La dématérialisation bientôt obligatoire pour les grandes collectivités ?

Il avait toujours été dit que la dématérialisation des échanges avec le comptable public, contrairement aux marchés publics, se faisait sur la base du volontariat. Cela pourrait changer pour les plus de 50 000 habitants...

Vacances au soleil
Copyright : Fotolia
Taxe de séjour 17/06/2013

74 % des communes touristiques ne perçoivent pas l’exhaustivité de leur taxe de séjour

74 % des communes touristiques ne perçoivent pas l’exhaustivité de leur taxe de séjour : c’est ce que révèle une enquête conjointe de l’Association nationale des maires des stations classées et communes touristiques (ANMSCCT) et du cabinet CTR (enquête réalisée auprès des 304 communes membres de l’ANMSCCT).

series_chiffres_deformes
Copyright : serge parin - Fotolia.com
Open Data 17/06/2013

Les données locales encore trop bien gardées

En matière d’open data , les collectivités font encore peu de place à la communication financière. Certaines sont néanmoins en pointe, effectuant un réel effort pédagogique. L’hétérogénéité des données ne facilite pas la tâche, une standardisation serait la bienvenue.

Cet article fait partie du dossier :

Des solutions pour faciliter la communication financière
Fonds européens 17/06/2013

Attention au dégagement d’office !

En matière de consommation des fonds européens, la France fait plutôt figure de bon élève avec un taux de programmation du Fonds européen de développement régional (Feder) de 81 % en mai 2013, même si cette performance est en retrait par rapport à la programmation 2000/2006 (90 %).

Contrôle 17/06/2013

CRC : rapports d’observations sur la Basse-Normandie, la CA d’Hénin-Carvin, Aurillac et Brignais

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Basse-Normandie concernant le volet aides à la création d'entreprises (CRC Normandie) la communauté d'agglomération Hénin-Carvin (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune d'Aurillac (CRC ...

éducation 14/06/2013

Réforme des rythmes : une carte Famille pour amortir le coût des activités périscolaires

Querqueville (Manche) fait partie des communes qui adoptent la réforme des rythmes scolaires à la rentrée prochaine. Le 3 juin 2013, ses élus ont voté pour le projet d’une carte Famille, « participation symbolique » aux coûts engendrés par la programmation de nouvelles activités pour les élèves.

Justice - Dossiers d'instruction tenus par un avocat
Copyright : Paty Wingrove - Fotolia.com
Emprunts toxiques 14/06/2013

Les assignations montent en flèche à l’approche du 17 juin

Les collectivités locales ayant souscrit des emprunts à risque avant juin 2008 se précipitent pour assigner leur banque avant le 17 juin 2013, date de la prescription quinquennale. Le tribunal de grande instance de Nanterre annonce 141 assignations et celui de Paris 25.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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