Lors de son assemblée générale, qui s’est tenue à Vaulx-en-Velin (métropole de Lyon, 45 000 hab.), le 16 juin, Ville & banlieue a réélu à sa présidence Marc Vuillemot, le maire (PS) de La Seyne-sur-Mer (Var, 65 000 hab.). L’association des maires des banlieues populaires s’est également fendue d’un communiqué offensif pour dénoncer « la précarité budgétaire » de ces communes, un phénomène accentué par les réformes récentes et à venir.
Une péréquation perfectible
En plus de la baisse des dotations qui frappe uniformément toutes les villes françaises depuis 2014, les communes membres de Ville & banlieue estiment en effet avoir « beaucoup perdu au jeu des dernières réformes » et craignent une nouvelle érosion de leurs recettes l’année prochaine avec le toilettage de la dotation de solidarité urbaine (DSU). La nouvelle mouture de la DSU, telle qu’envisagée par le Comité des finances locales et plusieurs parlementaires, verrait effectivement la disparition de la notion de « cible » afin de partager la progression annuelle de la DSU entre toutes les communes éligibles au lieu de la réserver aux 250 communes les plus pauvres comme c’est le cas aujourd’hui. Ville & banlieue regrette que ne soit pas envisagée un dispositif « de paliers » permettant de davantage préserver les communes les moins favorisées.
D’autant que la péréquation horizontale n’est pas non plus parfaite alors que les prélèvements et attributions au titre du FPIC sont en train d’être notifiées aux collectivités du bloc communal. « Certaines des communes les plus pauvres ont perdu des ressources tandis que d’autres, parmi les plus riches de leur département, en ont gagné, sans parler des banlieues populaires appartenant à des agglomérations riches, qui se sont retrouvées contributrices du fonds national de péréquation », souligne Ville & banlieue.
Pour une « anticipation sérieuse » de la politique de la ville
L’association pointe également les défauts de la dotation politique de la ville (DPV), qui remplace depuis l’an dernier l’ex dotation dotation de développement urbain (DDU) : fonction, emploi, mode de calcul et échéancier de versement. Ces tensions budgétaires sont également accentuées par la compensation partielle des abattements de taxe foncière sur les propriétés bâties consentis aux bailleurs sociaux. Bien que portée de 27 à 40 % par la dernière loi de finances, cette compensation « n’est pas perçue de façon uniforme selon les communes, certaines perdant encore plus de TFPB qu’avant que le taux ne soit porté à 40% », selon Ville & banlieue.
Dans ces conditions, les maires des communes ciblées par la politique de la ville demandent « une anticipation sérieuse » de cette politique publique et une « garantie pluriannuelle de [leurs] ressources financières ». Autant de sujets, qui pourraient trouver des réponses cet automne dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2017 et du projet de loi de finances rectificative pour 2016. Les services de l’Etat viennent justement de recevoir une circulaire les invitant à faire remonter tous les sujets financiers, fiscaux et budgétaires en vue des traditionnels arbitrages interministériels de l’été.
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