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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 680

Certification des comptes 17/10/2012

La DGFIP et la gestion comptable des collectivités locales

Dans quel cadre la DGFIP intervient-elle comme comptable public des collectivités locales ?Dans un souci de protection des fonds publics et de transparence financière, les articles L. 1 617-1 et 4 du code général des collectivités territoriales précisent que la tenue des comptes des organismes publics locaux et l’exécution de leurs ...

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
Budgets 17/10/2012

Le débat d’orientation budgétaire 2013 – Document Dexia

Dexia crédit local publie un document sur le débat d'orientation budgétaire 2013 à destination des collectivités. La direction des études de la banque fournit ainsi des éléments de contexte pour définir les stratégies financières et les politiques d'investissement.Après avoir présenté les perspectives économiques 2013, ce document ...

Justice
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Emprunts toxiques 17/10/2012

La Cour administrative de Lyon estime qu’une commune ne peut changer elle-même le taux d’un emprunt

Le 25 septembre 2012, la cour administrative d'appel de Lyon a considéré que la commune d'Unieux (Loire) était incompétente pour modifier unilatéralement, par une délibération, le taux d'un contrat de prêt signé en 2007 avec la banque Dexia. Un arrêt qui vient remettre en cause le choix de Sassenage.

Evaluation 17/10/2012

2 fois plus de collectivités notées en 2 ans

L’appétence des collectivités locales françaises pour le marché obligataire les contraignent à se faire noter par des agences qui évaluent ainsi leurs risques. A fin 2012, une quarantaine de collectivités seraient notées contre une vingtaine fin 2010.

Décentralisation 16/10/2012

La CRC pointe un manque de rigueur et d’organisation du CG d’Eure-et-Loir, notamment lors des transferts de compétences

Un rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes (CRC) lu lundi 15 octobre 2012 pointe des manquements dans la gestion des personnels, des cantines ou dans le transfert des routes.

Finances 16/10/2012

La Caisse des dépôts solde les pertes latentes liées à la consolidation de Dexia

Ce sont 453 millions de plus qui viennent grever les comptes du premier semestre 2012 de la Caisse des dépôts. Une somme qui permet de solder les pertes latentes négatives liées à la consolidation de Dexia dans les comptes du groupe.

courbeloupe
Copyright : Michael Nivelet - Fotolia.com
Certification des comptes 16/10/2012

Une procédure complexe et incontournable

En matière de certification des comptes des collectivités locales, la question n’est plus de savoir s’il faut les certifier ou non, mais quand et comment il va falloir procéder. Cette démarche incontournable présenterait de nombreux atouts : améliorer la qualité de l’information financière des collectivités, harmoniser les ...

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
Contrôle 15/10/2012

CRC : rapports d’observations définitives sur la CA périgourdine, Plouzané, Avion, Queven, Allauch, etc.

Plusieurs chambres régionales des comptes viennent de publier des rapports d'observations définitives sur : la région des Pays de la Loire - Enquête Xynthia-Var (CRC Pays de la Loire) la communauté d'agglomération périgourdine (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la communauté de communes du Piémont Oloronais (CRC ...

Gaz39_Finance[4]
Copyright : La Gazette
Péréquation 15/10/2012

Le FPIC , un transfert de fonds de la ville vers les campagnes

Les intercos et les communes isolées de moins de 20 000 habitants sont globalement bénéficiaires nets de près de 11 millions d’euros au titre du fonds de péréquation intercommunal et communal.

Finances publiques 12/10/2012

Les investissements de la sécurité civile à nouveau dans le collimateur

Dans un rapport rendu public jeudi 10 octobre, Dominique de Legge, rapporteur de la commission des Finances du Sénat, propose 24 pistes pour que les SDIS couvrent les risques au meilleur coût.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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