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  • Evénements - Finances locales

Evénements - Finances locales - Page 617

Emprunts toxiques 25/06/2013

Loches porte son emprunt toxique en justice

La commune de Loches (Indre-et-Loire), qui a emprunté 3 millions d’euros en 2007 à Dexia, a assigné la banque le 14 juin tout en poursuivant les négociations.

Finances publiques 24/06/2013

Le logiciel gérant les dépenses de l’Etat refonctionne après 4 jours d’arrêt

Le logiciel informatique Chorus, qui permet de gérer la comptabilité de l'Etat et qui était à l'arrêt depuis mercredi 19 juin 2013 à la suite d'un "accident matériel", fonctionne de nouveau depuis lundi matin, ont indiqué les services de Bercy.

pollution eau
Copyright : Phovoir
Redevance 24/06/2013

L’assainissement non collectif, un vrai casse-tête

Avec le développement des pénalités et/ou de la périodicité modulée des contrôles, la gestion budgétaire et comptable des services publics de l’assainissement non collectif va se complexifier.

Contrôle 24/06/2013

CRC : rapports d’observations sur la CC de Lisieux-Pays d’Auge, Hazebrouck, Vénissieux et Bagnères de Luchon

Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes de Lisieux-Pays d'Auge (CRC Normandie) la commune d'Hazebrouck (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Vénissieux (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) la commune de Bagnères de Luchon (CRC ...

RaphaelLeMehaute
Copyright : © S. Gautier
Prévention de la délinquance 23/06/2013

« La médiation sociale est un élément du puzzle » – Raphaël Le Méhauté, secrétaire général du CIPD

Clôturant le colloque du Club prévention-sécurité de la Gazette organisé le 11 juin 2013 à La Rochelle (17), le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance a précisé la place que le gouvernement souhaite réserver à la médiation sociale dans sa politique de prévention de la délinquance. Le ...

Social 21/06/2013

Grande conférence sociale : entre mesures d’urgence et pistes de long terme

Mesures d’urgence et pistes de long terme se dégagent de la seconde « grande conférence sociale » qui a réuni, les 20 et 21 juin 2013 au Palais d’Iéna à Paris, 300 participants.

Développement économique 21/06/2013

Filière bois : le député Jean-Yves Caullet propose la création d’un fonds stratégique, doté de 100 millions par an

Jean-Yves Caullet discutera avec le Premier ministre, le 1er juillet, des propositions avancées dans son rapport sur les défis de la filière bois. Le député socialiste et président de l’Office national des forêts y déroule une stratégie de long terme pour « impulser un élan nouveau », avec une tendance à « sortir des sentiers ...

Appli-France-une
Copyright : La Gazette
Péréquation 21/06/2013

Les flux de la péréquation horizontale au crible des experts

Le Club finances de la Gazette a réuni un panel d’experts pour commenter les données de l’application "A qui profite la péréquation horizontale ?".

actions, CAC40
Copyright : Fotolia
Financement 20/06/2013

Record du nombre d’émissions obligataires par des collectivités déjà battu en 2013

La tendance se confirme, les collectivités françaises s’intéressent de plus en plus au marché obligataire face aux difficultés de financement bancaire. Au 5 juin 2013, selon HSBC, 35 émissions avaient déjà été réalisées contre 33 en 2012.

Appli-France-une
Copyright : La Gazette
A qui profite la péréquation horizontale ? 20/06/2013

Une application interactive révèle les montants versés ou perçus par territoires

« A qui profite la péréquation ? » révèle les montants versés ou perçus par chaque territoire au titre du Fpic et du Fonds de péréquation des DMTO. C’est à la fois une base de données exhaustive, et un puissant révélateur d’incohérences.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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