- Accueil
- Evénements - Finances locales
Evénements - Finances locales - Page 614
Les associations d’élus veulent une loi de financement des collectivités
A la veille du Congrès des maires, du 30 mai au 2 juin, la Gazette a réuni, pour la première fois, les présidents des associations d'élus du bloc local, des départements et des régions : l’AMF, l’ADF et l’ARF. Pour François Baroin, Dominique Bussereau et Philippe Richert (tous trois élus LR), l'Etat doit prendre la vraie part des ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
Locations meublées touristiques : les communes réclament leur part du magot
Les dix villes hôtes de l’Euro 2016 de football veulent contraindre les sites internet de locations touristiques, tel Airbnb, à collecter et reverser la taxe de séjour.
Aide aux victimes : à quoi ressemblera la sur-amende infligée aux délinquants ?
La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé institue une sur-taxe appliquée aux personnes condamnées à des amendes. Ce dispositif, qui a été retoqué à plusieurs reprises dans le passé sous le nom de "contribution victime", a vocation à financer les associations d'aide aux victimes. Décryptage avec la juriste du ...
Emprunts toxiques : le fonds de soutien mise sur un fort taux d’accord
Avec deux petits mois de retard sur le calendrier initial et un an et demi après la création du fonds de soutien, le processus de notification des aides aux 676 collectivités locales ayant sollicité le fonds de soutien est achevé. A mi-parcours, le bilan est flatteur puisque le taux d’acceptation atteint 90 %. Il reste à savoir si les ...
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
L’Association des petites villes, porte-voix de la France des oubliés
A l’occasion de la première journée de ses assises, le 26 mai 2016 à La Grande Motte, l’Association des petites villes de France a pointé le risque d’une fracture territoriale. Son président Olivier Dussopt (PS) a souhaité que soit remise en cause la baisse, en 2017, de 3,6 milliards des concours financiers de l’Etat.
Déontologie et transparence : « Pour les directeurs généraux, l’absence de statut pose problème dans le cas de l’alerte éthique »
Chargé de l’éthique et de la déontologie au sein du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), Jérôme Deschênes reste vigilant sur les apports de la loi « déontologie ». Interview.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Gestion du patrimoine : le Maine-et-Loire devrait vendre pour 30 millions d’euros en 6 ans
Confrontée à une situation financière « préoccupante », le département du Maine-et-Loire a engagé depuis 2013 une gestion active de son patrimoine immobilier. Après avoir réalisé un inventaire, la collectivité cède pour environ 5 millions d'euros par an et a mis en place un plan de maîtrise de l’énergie.
Les collectivités emprunteraient 18 milliards d’euros par an d’ici à 2018
Dans une note publiée mercredi 25 mai, Moody's estime que le besoin de financement des collectivités locales devrait demeurer à un niveau élevé de 2016 à 2018, dans un contexte de reprise des dépenses d'investissement malgré la baisse des dotations. Les collectivités devraient recourir de manière croissante au marché obligataire.
Emprunts toxiques : déboutté contre Dexia, Sassenage fait appel
Dans son jugement du 13 mai, non seulement le TGI de Nanterre a rejeté l’annulation des prêts souscrits par la commune iséroise auprès de Dexia et le défaut de conseil, mais aussi le caractère d’emprunteur non averti. Considérant que les seules les banques sont responsables dans cette affaire, le maire qui n’a pas sollicité l’aide ...
L’Agence France locale affiche ses ambitions pour 2016… et au-delà
Après le lancement d’une nouvelle émission de 500 millions d’euros début 2016, l’Agence France locale projette 700 millions de prêts cette année au bénéfice de ses 147 collectivités membres et ambitionne d’élargir rapidement le nombre de ses adhérents. Deux objectifs affichés lors de la première « journée » de l’Agence qui ...
Cet article fait partie du dossier :
L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés
