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Evénements - Finances locales - Page 501
La Banque postale conforte sa 1ère place auprès du secteur public local
La Banque postale a présenté à la presse, mardi 27 février, ses résultats financiers de l'année 2017. L'occasion de confirmer qu'elle entend rester leader dans le financement des collectivités territoriales.
L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
"A l'unanimité des suffrages exprimés", c'est-à-dire sans les voix des représentants des départements, le CFL a adopté une délibération listant ses propositions pour la refonte de la fiscalité locale. Le Comité y regrette que la suppression de la taxe d'habitation, à laquelle "aucun de ses membres n'est favorable", "affaiblisse ...
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Tournages en région: une formule de plus en plus magique pour les territoires
Une étude du Centre du cinéma et de l'image animée (CNC), publiée le 23 janvier 2018, montre de manière saisissante l’apport économique des tournages de films pour les territoires qui en sont le décor. Un impact démultiplié par la réforme des crédits d’impôt cinéma de janvier 2016, notamment ceux dont bénéficient les productions ...
« Le grand Ouest a beaucoup profité de la décentralisation »
Codirectrice de la revue « Hérodote », Béatrice Giblin a été la grande architecte d'un petit monument, « Nouvelle géopolitique des régions françaises » (2005, Fayard). Un ouvrage qui a affiné les regards sur ce qu'il est convenu d'appeler aujourd'hui « les territoires ». L'une des premières, l'universitaire a mis en lumière la ...
« Ce que nous avons fait montre que demain les Sdis peuvent travailler ensemble »
Début 2015, le Département du Rhône et la Métropole de Lyon créaient le SDMIS (Service Départemental Métropolitain d’Incendie et de Secours). Avec trois années de recul, le contrôleur général Serge Delaigue, directeur départemental et métropolitain analyse cette première comme un succès.
Les besoins d’emprunt des collectivités toujours faibles
Un niveau d'emprunt des collectivités territoriales historiquement faible. C'est le constat que S&P Global Ratings opère dans une étude parue le 22 février 2018. L'agence anticipe "un environnement économique, financier et institutionnel relativement plus favorable" pour 2018-2019.
Le transfert d’une fraction de TVA, première brique de refondation du modèle financier régional
Depuis la suppression de la taxe professionnelle le 1er janvier 2010, la situation budgétaire et financière des régions s'est tendanciellement dégradée, amenant à s'interroger sur les conditions de préservation de la soutenabilité financière de cette catégorie de collectivités territoriales. Le transfert aux régions d'une fraction du ...
Élargissement de l’assiette d’IFER : quel surcroît de ressources fiscales pour les collectivités ?
La loi de finances rectificative pour 2017 élargit l'assiette de l'IFER aux réseaux de communications électroniques en fibre optique ou en câble coaxial, à compter du 1er janvier 2019. Christophe Michelet, président du cabinet Partenaires Finances Locales, revient sur les conséquences de cette mesure, notamment pour les collectivités ...
Fiscalité locale : les propositions examinées par le CFL
Le CFL officialisera mardi 27 février ses propositions sur la refonte de la fiscalité locale, en se prononçant sur le projet de délibération de son groupe de travail. Le scénario soumis au vote transfère au bloc local la part départementale de la TFPB, ainsi qu'une fraction de la TVA. Et exclut de fait la mise en place d'un nouvel impôt ...
Budgets culturels : 6 enseignements de la note de conjoncture de l’OPC
Pour la deuxième année consécutive, l’Observatoire des politiques culturelles (OPC) publie sa « Note de conjoncture sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales » pour la période 2016-2018. Malgré des points de faiblesse, l’OPC repère quelques signes permettant d'espérer une amélioration du financement public de la ...
