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finances locales

D’où vient la hausse du produit de la fiscalité locale directe ?

Publié le 22/06/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France, Veille documentaire finances

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AdobeStock gunnar3000
Selon les chiffres que vient de publier la DGCL, les recettes fiscales directes ont augmenté de près de 3% en 2017. Alors que les taxes ménages ralentissent, c’est le dynamisme des impôts économiques qui alimente cette hausse, porté notamment par une modification du calendrier de paiement de la Tascom. Explications.

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Dynamisme des impôts économiques et ralentissement des taxes ménages : c’est le principal constat que fait la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son bulletin d’information statistique sur les chiffres de la fiscalité directe locale en 2017, qu’elle vient de publier. Les recettes fiscales ont globalement augmenté de 2,9 % entre 2016 et 2017, pour atteindre 90,7 Md€.

Mais si en 2016, la hausse provenait essentiellement de l’évolution des taxes ménages (1), elle a désormais surtout pour origine la croissance des impôts économiques (2), qui est de +4,4 % en 2017.

Evolution de la fiscalité directe locale 2017

« Forte augmentation de la Tascom »

Ces impôts, qui représentent 30 % du produit de la fiscalité directe locale, sont dopés par la CVAE, en « nette progression » (+4,3 %) entre 2016 et 2017. A noter que le transfert aux régions d’une partie de la CVAE des départements a modifié la répartition globale des recettes fiscales entre collectivités (voir ci-dessous).

Autre explication du dynamisme des impôts économiques, la « forte augmentation » de la Tascom, qui bondit de près d’un quart (25,1 %), passant de 753 M€ en 2016 à 942 M€ en 2017. Une évolution liée à un changement dans le calendrier de paiement, indique la DGCL, rappelant qu’à partir de 2017, « les redevables ayant une surface de vente supérieure à 2 500 euros doivent acquitter un acompte sur la Tascom de l’année suivante ».

En outre, la CFE, autre composante de ce segment de la fiscalité directe locale et dernier impôt économique sur lequel le bloc communal a encore un pouvoir de taux, a augmenté de 3,2 %. Une croissance « imputable pour 2,6 % à un effet base, et pour 0,5 % seulement à un effet taux », relève la DGCL.

Répartition recettes fiscales directes 2017

Faible progression des taux d’imposition

La DGCL relève une hausse de 2,2 % du produit des taxes ménages, après +3 % entre 2015 et 2016. Alors que les recettes issues de la taxe d’habitation augmentent de 1,9 %, le foncier bâti est en net repli : +2,5 %, contre +5 % l’année précédente.

Comme pour la CFE, cette hausse du produit fiscal est dû principalement à l’effet de base, alors que c’était le levier taux qui avait entraîné une augmentation des recettes en 2016.

Dans le secteur communal, les taux d’imposition votés pour les quatre taxes (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti  et CFE) ont augmenté moins fortement qu’en 2016. Ainsi, les taux d’imposition de la taxe d’habitation progressent de 0,09 point en 2017, contre +0,18 point en 2016. Les taux du foncier bâti augmentent de 0,15 point en 2017 contre +0,33 point en 2016. Les taux du foncier non bâti ont enregistré la plus forte progression en 2017, avec +0,16 point, après +0,17 point en 2016.

Selon la DGCL, qui compare par rapport aux cycles électoraux précédents, la progression des taux de TH et de TFPB reste également en-dessous des évolutions moyennes des taux votés trois ans après les élections communales de 1995, 2001 et 2008. La direction générale des collectivités détaille en outre les hausses des bases nettes : +1,3 % pour la TH, +1,7 % pour celles de la TFPB.

Quant aux départements, qui pourraient selon les pistes envisagées pour la réforme fiscale perdre cette recette, ils ont augmenté de 0,11 point leur taux d’imposition du foncier bâti (contre 0,79 point en 2016). 16 d’entre eux ont fait le choix de ce relèvement, contre 36 en 2016, et deux ont opté pour une baisse de leur taux, note la DGCL.

Fiscalité effets bases taux 2017

6,8 Md€ de Teom

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) a atteint 6,8 Md€ en 2017 (soit +1,6 %). La taxe additionnelle spéciale annuelle (Ile-de-France) et la taxe Gemapi sont des « taxes annexes qui représentent respectivement 80 M€ et 25 M€ en 2017, en hausse de 20,9 % par rapport à 2016 », note la DGCL.

Le produit fiscal par habitant est lié à la taille de la commune

Plus la commune est grande, plus le produit par habitant de la fiscalité directe augmente. Ainsi, si la moyenne dans les communes de plus de 100 000 habitants s’établit à 1 170 euros par habitant, elle n’est que de 576 euros dans les communes de mois de 200 habitants.

Pour le foncier bâti, la taxe d’habitation et la contribution foncière des entreprises, le phénomène s’explique « à la fois par des bases et des taux d’imposition globalement croissants avec la taille de la commune ».

Thèmes abordés

Notes

Note 01 taxe d'habitation et taxes foncières Retour au texte

Note 02 CFE, CVAE, Ifer, Tascom Retour au texte

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