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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 930
Une commune peut-elle réserver, sur un parking, le stationnement aux seuls habitants de la commune ?
Réserver le stationnement aux seuls habitants du territoire ? L'idée pourrait germer dans l'esprit de certains maires en campagne électorale. Incidemment, la police municipale peut-elle intervenir pour verbaliser ? La juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes répond à ces différentes questions.
La métropole Nice Côte d’Azur ouvre la voie
Conscients des opportunités offertes par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, les maires de la communauté urbaine Nice Côte d’Azur et des communautés de communes de la Vésubie-Mercantour, de la Tinée et des stations du Mercantour ont décidé en 2011, sous l’impulsion de Christian Estrosi, quasi ...
Le classement des 100 premières polices municipales de France en 2012
Le gouvernement a rendu public le 16 janvier 2014, pour la première fois, le nombre de policiers municipaux, ville par ville. En se basant sur ces données datées de 2012, le Club prévention sécurité vous propose, en exclusivité de visualiser la répartition des effectifs et de découvrir le classement des 100 premières "PM" de France ...
Disposer de locaux communaux pour sa campagne électorale
Les élections municipales approchent et vous êtes candidat. Votre programme exige d’être exposé à vos concitoyens. Pour ce faire, quoi de mieux, pensez-vous, qu’une réunion publique ? Mais voilà, la salle communale que votre parti guignait vous est refusée par le maire. Que faire ?
FIPD : 54,6 millions d’euros en 2014, selon un projet de circulaire
Le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2014 sera doté de 54,6 millions d’euros. C’est ce qu’il ressort du projet de circulaire sur les orientations pour l’emploi des crédits du FIPD 2014, que le Club prévention sécurité a pu consulter en exclusivité. Une première enveloppe, consacrée à la prévention ...
Elections : loyauté ne signifie pas aliénation
Les échéances électorales du mois de mars risquent d’amener aux responsabilités locales des élus apparentés ou soutenus par le Front national et le Rassemblement bleu marine, notamment.La stratégie de conquête de ce(s) parti(s) sur les petites et moyennes communes, et le contexte actuel, pourraient favoriser ce résultat dans certaines ...
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 21 janvier
Les langues (régionales) vont se délier à l'Assemblée cette semaine. Les députés examinent mercredi 22 janvier un projet de loi constitutionnelle ratifiant en France la charte européenne des langues régionales. Ils votent aussi le projet de loi sur le cumul des mandats. A noter que le débat sur le rythme scolaire continue à l'Assemblée ...
Le fléchage de la taxe communale sur l’électricité vers les syndicats divise
Le nouveau dispositif de perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), transférée par la loi de Finances rectificative (LFR) 2013 aux autorités organisatrices de la distribution (AODE), avec pour objectif de flécher cette ressource vers la transition énergétique, occasionnera une perte de plusieurs ...
Comment les communes se préparent aux nouveaux modes de scrutin
Les communes sont prêtes, enfin presque. A deux mois du scrutin municipal, la réforme des règles électorales se met en place malgré sa complexité et les inquiétudes des élus.
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueur
Temps de travail : les sapeurs-pompiers confrontés à la réforme
Pour se mettre en conformité avec la législation européenne, les services départementaux d'incendie et de secours prévoient de recruter, d'adapter le nombre de sapeurs-pompiers au moment de la journée et/ou d'avoir davantage recours aux volontaires.
