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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 546
Dialogue environnemental : l’Assemblée nationale ratifie les ordonnances
Après les ordonnances, le décret portant application des ordonnances, le dialogue environnemental a enfin sa loi. L’Assemblée nationale a adopté, mardi 18 juillet 2017, le projet de loi de ratification des ordonnances relatives à l’évaluation environnementale des projets et à la participation du public.
La colère des élus après les annonces d’Emmanuel Macron
Caresser puis cogner. Les associations d’élus ont beau avoir unanimement salué la « méthode » de la Conférence nationale des territoires, permettant d’ouvrir les discussions entre l’Etat et les collectivités, elles sont toutes vent debout contre la baisse des dépenses de fonctionnement à hauteur de 13 milliards et l’exonération ...
[Avignon 2017] Exclusif : les priorités de Déborah Münzer, nouvelle présidente de la FNCC
En marge du Festival d’Avignon, Déborah Münzer, maire-adjointe (LR) de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), a été élue présidente de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), le 17 juillet 2017. En exclusivité pour la Gazette, l’élue francilienne explique comment elle compte porter la cause des ...
13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
L’exécutif national a alourdi la contribution des collectivités au redressement des comptes publics de 3 milliards soit 13 milliards d’ici 2022. Cet effort, plus important que sous le précédent quinquennat pourrait être décliné dans cinq chantiers différents, à lancer dès cet été. Les élus locaux acceptent mal cette nouvelle ...
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Conférence des territoires : les annonces-surprises d’Emmanuel Macron
Un cadre précis et des annonces concrètes. La Conférence nationale des territoires a permis aux élus locaux de voir plus clair sur plusieurs sujets chauds comme l'avenir de la taxe d'habitation. Avec une grosse surprise : la baisse des dépenses de fonctionnement devrait être de 13 milliards d'euros et non de 10 comme annoncé par Emmanuel ...
Confiance dans la vie publique : le texte arrive à l’Assemblée nationale
A nouveau flanqué de l’interdiction des emplois familiaux, le projet de loi pour la régulation de la vie publique arrive au Palais-Bourbon. Revue de détails du texte tel que les députés auront à l’examiner cette semaine.
Démocratie participative : cinq ans pour (enfin) changer la France
Des actions marquantes de la récente campagne présidentielle auront été le puissant révélateur de ce qui se vit déjà un peu partout en France, et reflète un désir de plus en plus flagrant de démocratie participative au sein de notre société.
Edouard Philippe : « la baisse des dépenses locales n’est pas discutable »
La conférence nationale des territoires a débuté ce matin. Edouard Philippe a annoncé la couleur aux associations d'élus locaux : si la méthode concernant la baisse de treize de milliards des dépenses des collectivités est négociable pour éviter toute baisse "brutale" de baisse des dotations, l'objectif n'est en revanche ...
[Avignon 2017] Les élus à la culture ne renonceront pas à l’action de proximité
La réforme territoriale du précédent quinquennat a rebattu les cartes de la gouvernance culturelle des territoires. Presque deux ans après sa mise en œuvre, les élus peinent à en dresser un premier bilan, tant les situations sont diverses et la réorganisation encore en cours.
Economies de 10 milliards : Et si la baisse des dotations se poursuivait ?
Selon nos informations, le gouvernement planche sur une nouvelle baisse des dotations pour pousser les collectivités à réaliser 10 milliards d’économies sur le quinquennat. Les collectivités sont vent debout contre toute nouvelle baisse et veulent se battre pour obtenir une loi de financement spécifique qui leur permettrait de fixer une ...
