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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 580

3 Collectivités territoriales 25/09/2014

Communes nouvelles : l’heure d’y croire est arrivée ?

Une proposition de loi plutôt consensuelle entre la majorité et l’opposition, une situation financière nationale contrainte et un accueil positif sur le terrain : les ingrédients semblent réunis pour favoriser la fusion de communes.

6 25/09/2014

Accessibilité : l’échéance de 2015 (officiellement) maintenue

L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports et de la voirie devait être achevée en 2015, selon le calendrier fixé par la loi Handicap du 11 février 2005. Mais les retards pris, notamment en matière de bâti, rendent l’atteinte des objectifs illusoire.

En partenariat avec Sponsor dossier
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Copyright : Flickr cc by Maxime Bonzi
1 Dématérialisation 25/09/2014

La signature électronique, prochaine étape de la dématérialisation

Début septembre, 15 600 organismes publics locaux avaient migré sur le PES V2, et, 4 600 signaient électroniquement des flux. Si la signature électronique n'est pas nécessaire pour télé-transmettre titres et mandats, elle est obligatoire dès que l'on souhaite passer à la dématérialisation complète avec bordereaux et justificatifs.

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Elisa-Martin-Grenoble
Copyright : T.Chenu - Ville de Grenoble
Paroles d'élus 24/09/2014

« Je traite de tranquillité publique et non de sécurité » – Elisa Martin (Parti de gauche), Grenoble

Six mois après les élections municipales, le Club prévention sécurité a voulu donner la parole aux nouveaux élus en charge de la sécurité. L'occasion pour eux de revenir sur leurs premiers pas, d'exprimer leurs opinions et de faire un premier bilan des orientations retenues. Cette semaine, dans le cadre de notre série "Paroles d'é ...

Politique de la ville 24/09/2014

La signature des contrats de ville repoussée en juin 2015

La secrétaire d’Etat à la Politique de la ville Myriam El Khomri souhaite desserrer le calendrier initialement prévu pour la signature des contrats de ville. Objectif de ce report de six mois qu'elle a annoncé ce mercredi 24 septembre lors du congrès de l'USH : laisser du temps à la concertation préalable entre les collectivités locales ...

Réforme territoriale 24/09/2014

Les grandes villes ne veulent pas avaler les départements

Lors de la conférence des villes, ce mercredi 24 septembre 2014 à Paris, les élus urbains se sont opposés à un transfert automatique des compétences des conseils généraux aux métropoles. Principal frein à ce mouvement : le coût des allocations sociales départementales.

1 Protection de l'enfance 24/09/2014

Le conseil général de Haute-Garonne reprend en charge des jeunes majeurs isolés, les travailleurs sociaux satisfaits

Le campement installé devant les portes du conseil général de la Haute-Garonne à Toulouse (Haute-Garonne) a été levé le 23 septembre suite à la décision de la collectivité de poursuivre la prise en charge des jeunes majeurs isolés étrangers. Depuis le 8 septembre, des travailleurs sociaux s'y relayaient, voire y campaient, pour ...

Caserne pompiers
Copyright : Phovoir
Sécurité civile 24/09/2014

Le SDIS du Rhône organise sa future vie métropolitaine dans la continuité

Le Grand Lyon et le Conseil Général du Rhône procèdent aux derniers arbitrages permettant de faire naitre le premier "service départemental et métropolitain d’incendie et de secours" qui verra le jour en début d'année 2015, conformément à la loi "métropole".

[TRIBUNE] SDIS 24/09/2014

Contribution des communes et EPCI aux budgets des SDIS : AU FEU !!!

La départementalisation des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) par la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 a induit des transferts de charge souvent importants et donc généré de nombreux contentieux entre les SDIS et les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui les financent.

Rythmes scolaires 24/09/2014

Recours contre le décret du 24 janvier 2013 rejetés

Les recours tendant à l’annulation du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires sont rejetés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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