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  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 590

Organisation territoriale 03/09/2014

Réforme territoriale : les régions veulent donner du temps au temps

Face à un risque de censure de sa réforme territoriale par le Conseil constitutionnel, le Gouvernement envisage d’organiser les départementales et régionales au printemps 2015, plutôt qu’en décembre 2015. Une perspective à laquelle s’est opposée, le 3 septembre, l’Association des régions de France (ARF).

Décrochage scolaire 03/09/2014

Communes et départements jouent la prévention contre le décrochage scolaire

Par le biais des projets éducatifs de territoire, les communes et départements ont un rôle à jouer dans la prévention en valorisant les compétences non formelles des élèves.

Nourrice jouant avec enfant
Copyright : Phovoir
Enfance en danger 03/09/2014

Protection de l’enfance : la loi de 2007 sur la sellette

La salve de critiques à l'encontre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance devrait franchir une nouvelle étape dans les jours à venir. Une proposition de loi devrait être déposée mi-septembre, faisant suite au rapport de la mission d'information du Sénat sur la protection de l’enfance, présenté fin juin 2014 par ...

1 Normalisation 03/09/2014

Normes : que la simplification est compliquée !

Les communes ont reçu cet été les instructions pour surveiller la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public. Cette norme faisait partie du palmarès des 3 normes les plus absurdes dressé par les auteurs du rapport de lutte contre l’inflation normative, Jean-Claude Boulard et Alain Lambert. Pour eux, on ...

Décrochage scolaire 03/09/2014

Raccrochage scolaire : les régions bientôt aux commandes

En 2015, les régions prendront la place de l’Etat pour piloter les actions de remédiation du décrochage scolaire. Elles veulent développer davantage de synergies entre les différents acteurs.

2 Réforme territoriale 02/09/2014

Application NOTReFRANCE : êtes-vous d’accord avec la réforme territoriale ? 1/oui 2/oui

L’application mobile lancée le 29 août par le ministère de la Décentralisation est présentée comme un “outil numérique de participation citoyenne, pour réussir la réforme territoriale”. Une participation qui se limite néanmoins... à partager la ligne de conduite du gouvernement sur les réseaux sociaux. Résultat de nos tests.

Police / population 02/09/2014

A Rillieux-la-Pape, les policiers municipaux équipés de caméras portatives

La ville de Rillieux-la-Pape (Rhône), près de Lyon, a décidé fin août d'équiper tous ses policiers municipaux de caméras portatives accrochées à leurs gilets afin de filmer chaque intervention, l'initiative ayant fait baisser de 70% les incivilités, selon le maire de la commune.

02/09/2014

Le Conseil municipal – Introduction

Suite à la publication de la loi « Valls » du 17 mai 2013, l’installation des nouveaux conseils élus est originale depuis 2014 puisque c’est à la fois les conseils municipaux et communautaires qui doivent répondre aux impératifs juridiques de leur installation.

Circulation 02/09/2014

Quelle est la procédure pour installer des barres limitant l’accès d’un parking à certains types de véhicules ?

Il arrive qu’une commune souhaite installer de tels équipements pour interdire l’accès de parkings aux camping-cars et poids-lourds. Si les collectivités locales en ont le droit, la juriste du Club Prévention-Sécurité rappelle néanmoins certaines conditions qui doivent être respectées.

1 [Opinion] Modernisation de l'action publique 02/09/2014

Enfin une meilleure gestion des actes d’état civil

Comedec, le dispositif de communication électronique des données de l’état civil mis en place par l’Agence nationale des titres sécurisés pour le compte du ministère de la Justice, vise à simplifier les démarches administratives des usagers et à limiter la fraude documentaire. En effet, à terme et une fois que toutes les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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