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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 479
Le rapport CAP 2022 à télécharger!
C’était la course au sein des rédactions depuis jeudi. Entre « ce rapport n’existe pas » et « il sera publié au fur et à mesure des chantiers que le Gouvernement ouvrira », le rapport Action publique 2022, ou Cap 22, a suscité la polémique. Une polémique surtout alimentée par le refus du gouvernement de le rendre public, alors que ...
Les rendez-vous de la semaine du 23 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Agences comptables : l’expérimentation sur les rails
Si Gérald Darmanin a confirmé son projet d'expérimenter le déploiement d'agences comptables au sein des grandes collectivités territoriales, le calendrier et les modalités restent encore floues. Bruno Parent, le patron de la DGFiP n’a pas donné plus de précisions lors de son bilan d’activité 2017. Il préfère réfléchir sur le ...
Révision constitutionnelle : le territoire, cheval de bataille des maires ruraux
L’Association des maires ruraux de France veut en finir avec les logiques purement démographiques. Elle entend profiter de la révision constitutionnelle pour inscrire la notion de territoire dans la loi fondamentale.
Face à l’inflation des normes, les collectivités veulent responsabiliser les fédérations
Le 28 mars 2018, le Sénat a adopté une résolution (1) (non contraignante) concernant la simplification de « l'édifice normatif applicable aux collectivités territoriales » en matière d'équipement sportif. Présenté par trois sénateurs (2), le texte insiste ...
Cet article fait partie du dossier :
Gouvernance du sport français
Comité action publique 2022 : une fuite en forme de « jeu de dupes » ?
La fuite opportune du rapport du Comité Action publique 2022 dans Le Figaro le 17 juillet continue de provoquer de nombreuses réactions dans le secteur public local. Les déclarations se multiplient pour que le gouvernement publie ce rapport si sensible.
Comité Action Publique 2022 : un rapport décapant
Dévoilé dans un premier temps par Le Figaro, le rapport du comité d’experts préconise, selon France 2, la fin du point d’indice dans la fonction publique. « Autre idée, selon la chaîne de télévision, le contrat de droit privé deviendrait la voie normale. ». Ces pistes suscitent le trouble parmi les propres membres du Comité, qui ...
[Avignon 2018] Les élus à la culture passés aux rayons X
La Fédération nationale des collectivités territoriale pour la culture (FNCC) a confié à l'Observatoire des politiques culturelles (OPC) une étude sur les élus à la culture. Ces derniers veulent pouvoir dire à leurs nombreux interlocuteurs locaux et nationaux : "voici qui nous sommes et comment nous travaillons".
Tout savoir sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Le maire est le premier maillon de la procédure de l'indemnisation des dégâts résultant de calamités climatiques.
Quel regard les Français portent-ils sur les territoires ?
France des villes contre France des champs ? Le clivage semble plus que jamais d'actualité à en juger par l'enquête "Le regard des Français sur les territoires" de l'IFOP. Cette étude, rendue publique le 12 juillet, montre également combien les citoyens comptent sur les services publics pour "défendre leur cadre de vie".
