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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 479
Métropoles et « France périphérique », un couple qui ne parvient pas à s’aimer
Les métropoles, grandes gagnantes de la loi Notre ? Si elles sont su gagner en influence ces dernières années, leur montée en puissance fait également craindre le développement d’une France périphérique qui ne parvient pas à trouver sa place dans le fait métropolitain. Un colloque à Sciences-Po a tenté de mettre en lumière ce ...
L’Observatoire de René Dosière auscultera les zones grises de la démocratie locale
Après la réforme constitutionnelle et la déontologie de la haute fonction publique, le tout nouvel «Observatoire de l’éthique publique» entend se pencher sur les élus, institutions et politiques publiques locales. Sans céder au «poujadisme» ni au «populisme», les universitaires et parlementaires de ce think-tank militent pour une ...
Lutter contre les divisions pavillonnaires sauvages en 5 points-clés
La loi « Alur » permet aux communes et EPCI d'instituer un périmètre au sein duquel elles pourront contrôler, en amont, les divisions de logements, notamment les divisions pavillonnaires sauvages qui, parfois constitutives d'infractions, justifient l'engagement de poursuites pénales.
Le médiateur de la région Ile-de-France de plus en plus saisi
Le médiateur de la région Ile-de-France a rendu son rapport d’activité 2017 à Valérie Pécresse, le 28 mai. Au compteur de ses saisines : 155 recours qui ont permis aux Franciliens de contester une décision prise par la région à leur égard. Soit une progression de plus de 50% par rapport à 2016.
Le droit à la différenciation bientôt dans la Constitution
Le gouvernement veut permettre aux collectivités territoriales d’adapter le droit à leur situation et d’exercer des compétences différenciées. Pour cela, l’article 72 de la Constitution sera modifié.
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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
La Corse doit-elle être inscrite dans la Constitution ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la Corse doit-elle être inscrite dans la Constitution ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Edouard Philippe face aux impatiences des petites villes
Lors des assises de l’APVF, le 1er juin 2018 à Autun, le Premier ministre n’a pas complètement répondu aux attentes des maires de la France périphérique, qui réclament un plan plus ambitieux pour le maintien des petites lignes et la relance de leurs centre-villes.
Les rendez-vous de la semaine du 4 juin
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.
Dernière ligne droite pour la négociation des contrats financiers
A un mois de la date butoir, le comité de suivi de la contractualisation financière Etat-collectivités s'est réuni pour la deuxième fois, mercredi 30 mai. "Le dialogue se poursuit avec les élus locaux", assure le gouvernement, tandis que les associations continuent à alerter sur les conséquences de ces contrats limitant les dépenses de ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Le Conseil national du numérique est de retour
Après que le conseil national du numérique a éclaté en plein vol en décembre dernier, Mounir Mahjoubi vient finalement de dévoiler la liste de ses nouveaux membres. Objectif : développer la réflexion autour de l’inclusion en ligne, nouvelle priorité du secrétaire d’Etat au numérique.
