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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 469
L’évaluation citoyenne bonifie les politiques publiques
Associer les citoyens non seulement aux décisions relatives aux politiques publiques, mais aussi à l’évaluation de ces dernières permet de "boucler la boucle". Les collectivités et leurs élus ont compris l’importance de la participation citoyenne pour accompagner la fabrique des politiques publiques.Bien qu’assez techniques, les ...
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L'évaluation des politiques publiques, mode d'emploiFaut-il plus de représentants communaux au sein des conseils d’administrations des collèges et des lycées ?
Réponse du ministère de l'Education nationale : Le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014, relatif à la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, tire les conséquences des modifications introduites par les lois n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la ...
5 octobre 2018 – Communicabilité des archives, réutilisation des données publiques et RGPD
Le groupe régional Grand-Est de l’Association des archivistes français (AAF) organise une journée sur trois sujets fondamentaux des relations avec les usagers des services d’archives.
[Avignon 2018] « La Rue de Valois n’est pas le seul interlocuteur ministériel des élus à la culture »
A l'issue de la série de rencontres organisées par la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), pendant le Festival d'Avignon, la Gazette a rencontré sa présidente, Déborah Münzer. Au menu du rendez-vous : le positionnement des élus à la culture, les questions posées par le projet de loi Elan, ou les ...
Le rapport CAP 2022 à télécharger!
C’était la course au sein des rédactions depuis jeudi. Entre « ce rapport n’existe pas » et « il sera publié au fur et à mesure des chantiers que le Gouvernement ouvrira », le rapport Action publique 2022, ou Cap 22, a suscité la polémique. Une polémique surtout alimentée par le refus du gouvernement de le rendre public, alors que ...
Les rendez-vous de la semaine du 23 juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Agences comptables : l’expérimentation sur les rails
Si Gérald Darmanin a confirmé son projet d'expérimenter le déploiement d'agences comptables au sein des grandes collectivités territoriales, le calendrier et les modalités restent encore floues. Bruno Parent, le patron de la DGFiP n’a pas donné plus de précisions lors de son bilan d’activité 2017. Il préfère réfléchir sur le ...
Révision constitutionnelle : le territoire, cheval de bataille des maires ruraux
L’Association des maires ruraux de France veut en finir avec les logiques purement démographiques. Elle entend profiter de la révision constitutionnelle pour inscrire la notion de territoire dans la loi fondamentale.
Face à l’inflation des normes, les collectivités veulent responsabiliser les fédérations
Le 28 mars 2018, le Sénat a adopté une résolution (1) (non contraignante) concernant la simplification de « l'édifice normatif applicable aux collectivités territoriales » en matière d'équipement sportif. Présenté par trois sénateurs (2), le texte insiste ...
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Gouvernance du sport français
Comité action publique 2022 : une fuite en forme de « jeu de dupes » ?
La fuite opportune du rapport du Comité Action publique 2022 dans Le Figaro le 17 juillet continue de provoquer de nombreuses réactions dans le secteur public local. Les déclarations se multiplient pour que le gouvernement publie ce rapport si sensible.
