Lundi 15 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF – Discussion du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLF – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019
Mardi 16 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- PLFSS – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Dossier législatif)
- En commission du développement durable :
- PLF – Audition de François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les grandes orientations de son ministère et sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances 2019
Au Sénat :
- En séance publique :
- Elan – Discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Dossier législatif)
- Justice – Discussion des projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Dossier législatif)
Mercredi 17 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLF – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019
- En commission des affaires sociales :
- PLFSS – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
- En commission du développement durable :
- PLF – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019
Au Sénat :
- En séance publique :
- Justice – Suite de la discussion des projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- Handicap – Examen de la proposition de loi sur le calcul de l’allocation aux adultes handicapés
- En commission des finances :
- PLF – Examen du projet de loi de finances pour 2019
- Contrôle budgétaire – Communication sur les outils financiers permettant d’optimiser la gestion des flux de transports en milieu urbain
- En commission des lois :
- Sécurité – Examen de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors manifestations (Dossier législatif)
Jeudi 18 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- PLFSS – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Vendredi 19 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- PLFSS – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
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