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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 15 octobre

Publié le 12/10/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

sénat hémicycle - senat.fr
senat.fr
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Lundi 15 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
  • En commission des finances :
    • PLF – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019

Mardi 16 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • PLFSS – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • PLF – Audition de François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les grandes orientations de son ministère et sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances 2019

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Elan – Discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Dossier législatif)
    • Justice – Discussion des projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Dossier législatif)

Mercredi 17 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
  • En commission des finances :
    • PLF – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019
  • En commission des affaires sociales :
    • PLFSS – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
  • En commission du développement durable :
    • PLF – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Justice – Suite de la discussion des projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • Handicap – Examen de la proposition de loi sur le calcul de l’allocation aux adultes handicapés
  • En commission des finances :
    • PLF – Examen du projet de loi de finances pour 2019
    • Contrôle budgétaire – Communication sur les outils financiers permettant d’optimiser la gestion des flux de transports en milieu urbain
  • En commission des lois :
    • Sécurité – Examen de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors manifestations (Dossier législatif)

Jeudi 18 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • PLFSS – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Vendredi 19 octobre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • PLF – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • PLFSS – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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