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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 421
La fusion Bouches-du-Rhône/Aix-Marseille-Provence est en marche
Le préfet des Bouches-du-Rhône a rendu le 13 mars un rapport favorable à la fusion intégrale des département et métropole du territoire. Avec quelques ajustements de terrain.
Les rendez-vous de la semaine du 18 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les contributions citoyennes seront versées aux archives territoriales
Constatant le flou de l'Etat sur le devenir des contributions citoyennes au grand débat, les archivistes sont montés au créneau. Le Service interministériel des archives prépare pour bientôt une circulaire fixant les grandes lignes de la conservation de ces documents papier et numériques par les services des archives.
Grand débat, morne plaine
A l’heure de conclure le grand débat, le chef de l’Etat n'entend pas revenir sur la course au gigantisme lancée à la fin des années 2000 (Intercommunalité XXL, métropoles, super régions). Pas plus qu'il ne compte desserrer les cordons de la bourse.
Grand débat : foire aux idées sur les territoires
Instauration d’un socle minimum de services publics, réforme du collège électoral du Sénat, mise en place du suffrage universel direct pour les intercommunalités… Les propositions des participants n’ont pas manqué lors de la conférence du grand débat national consacré à « l’organisation de l’Etat et des services publics ».
Loi Notre : une nouvelle fenêtre pour rendre facultatif le transfert des compétences eau ?
Une partie des élus locaux continue à être très remontée contre le transfert des compétences eau et assainissement. Malgré une loi en 2018 pour réaménager cette disposition la Loi Notre, le transfert est resté obligatoire. Un espoir subsiste néanmoins de restaurer le caractère facultatif de cette disposition ...
Éduquer les citoyens, un levier pour la démocratie de demain ?
A Grenoble, les professionnels de la démocratie participative se sont réunis, à l’initiative du think tank Décider ensemble, du 11 au 13 mars 2019, pour réfléchir au renouveau de la démocratie locale. Et pour y parvenir, aucun tabou n’est mis de côté, pas même celui de l’éducation du citoyen.
Grand débat : les élus locaux réclament un « choc de décentralisation »
Rassemblées sous la bannière de Territoires Unis, les principales associations d'élus veulent graver de nouvelles libertés locales dans le marbre de la Constitution. Une nouvelle organisation territoriale dont la commune a vocation à être la pierre angulaire.
Les garants du Grand débat expriment leur satisfecit
Alors que s'achève le 15 mars la phase de réunions d'initiative locale, et que se tiennent cette semaine les quatre conférences nationales thématiques avec les corps intermédiaires, les cinq garants du Grand débat tirent des conclusions plutôt positives de cette première séquence.
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
Prise en charge des mineurs non accompagnés : la France à l’amende
Alors que les départements sont dépassés par l’afflux de mineurs non accompagnés, la Cour européenne des droits de l’homme a épinglé la France pour traitements dégradants.
