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  • Accueil
  • Evénements - Etat et collectivités locales

Evénements - Etat et collectivités locales - Page 420

Senat-2311
Copyright : Capture d'écran Sénat
élections locales 10/05/2019

Vers de nouvelles synergies entre les conseils municipaux et communautaires

Les Sénateurs ont adopté jeudi 9 mai en première lecture une proposition de loi visant à corriger certains dysfonctionnements apparus suite au nouveau mode de désignation des conseillers communautaires, mis en place par la réforme de 2013.

Fotolia_73067460
Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
10/05/2019

Contractualisation : les retraitements font la différence !

La contractualisation franchit sa première année d’application, avec les derniers arbitrages de calage des dépenses de fonctionnement de l’année 2018 sur celles de 2017. Un bilan plutôt positif à quelques exceptions près.

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
Agenda parlementaire 10/05/2019

Les rendez-vous de la semaine du 13 mai

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Conseil constitutionnel
Copyright : Mbzt_Flickr_cc
Démocratie participative 10/05/2019

Feu vert du Conseil constitutionnel pour le premier référendum d’initiative partagée

La rue de Montpensier a validé ce 9 mai la proposition de loi affirmant" le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris". Reste désormais à recueillir plus de 4,7 millions de voix pour déclencher a minima l'examen du texte dans les 6 mois, avant un hypothétique référendum.

Jean-Viard
Copyright : © Claude ALMODOVAR
1 [Entretien] Organisation territoriale 07/05/2019

Jean Viard : « Le point faible de notre démocratie est le modèle communal »

Pour prendre le pouls de notre société et parvenir à la conclusion d’une « implosion démocratique », titre de son dernier ouvrage, le sociologue et directeur de recherche associé au Cevipof et au CNRS Jean Viard fonde son analyse foisonnante sur de multiples critères – sociaux, spatiaux, familiaux…

Façade_drapeaux_français
Copyright : Picasa / Adobestock
[Opinion] Fonction publique 06/05/2019

Pour un Grenelle de la fonction publique !

L’éventuelle suppression de l’ENA souhaitée par le Président pourrait concerner d’autres écoles, dont l’Inet, au profit d’une nouvelle grande école du service public, aux contours incertains. L’Association des administrateurs territoriaux de France alerte depuis cinq ans sur la nécessité d’une réforme de la haute fonction ...

Copyright : Obier - CC BY-SA 4.0
[événément] Quand le service public s'en va (1/10) 06/05/2019

Autopsie d’un malaise dans des territoires en danger

L’Etat a rationalisé ses services publics et réduit sa présence physique dans les territoires en promettant de garantir l’égalité à leur accès, à moindre coût. Le mouvement des « gilets jaunes » montre les limites de ce choix et les collectivités sont sous pression. « La Gazette » lance une série de reportages pour rendre compte ...

Cet article fait partie du dossier :

Quand les services publics s’en vont
bouaye
Copyright : D.R.
06/05/2019

À Bouaye, l’office des sports dynamise le lien entre les clubs et la commune

Le schéma mis en place à Bouaye (Loire-Atlantique) est le suivant : les associations travaillent d’abord entre elles avant de présenter leurs besoins à la municipalité. L’office des sports joue le rôle d’intermédiaire en lissant les requêtes, qu’il s’agisse des ...

Macron bfmtv2
Copyright : BFMTV
Climat-écologie 03/05/2019

Transition écologique : Emmanuel Macron passe le dossier aux citoyens

Trois nouvelles instances vont être créées pour cadrer la politique de transition écologique du gouvernement, notamment une assemblée de 150 citoyens qui aura la lourde tâche de définir les mesures les plus pertinentes pour mettre en œuvre cette politique. Pour le chef de l'Etat, c'est sans doute un moyen de déléguer cette ...

CommLoisAN 2 Mai 2019
Copyright : Twitter députée Nicole Dubré Chirat
PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE 03/05/2019

Projet de loi fonction publique : les premiers amendements adoptés

Egalite professionnelle, télétravail et outils numériques, missions du directeur général contractuel et déontologie sont les principaux points qui ont fait l'objet de débats et d'amendements lors de la première journée d'examen du projet de loi fonction publique par la commission des lois de l'Assemblée nationale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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