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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 413
Charte européenne de l’autonomie locale : les jacobins font de la résistance
Le Sénat vient d'adopter un projet de loi de ratification du protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale, qui suscite l'ire des administrations centrales françaises depuis de nombreuses années.
Les rendez-vous de la semaine du 8 avril
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Les régions lorgnent sur le réseau routier non concédé
Régions de France milite pour un transfert des routes nationales non concédées dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités.
Fougères, le sport en liberté
En 2013, Fougères (Ille-et-Vilaine) est pour la première fois candidate au Challenge de la ville la plus spor- tive, organisé par L’Équipe (et disparu depuis). C’est alors une façon pour la nouvelle direction des sports d’établir un état des lieux. La ville fait mieux que se ...
La participation citoyenne, star de la démocratie de demain
Troisième thématique du Grand débat national, la démocratie et la citoyenneté ont été l’objet d’une discussion entre députés et Gouvernement ce mercredi 3 avril 2019. Si tous sont d’accord – Garde des Sceaux comprise - pour dire qu’il faut repenser le système démocratique actuel, chacun y va de sa proposition. Florilège.
Emmanuel Macron prêt à confier la répartition des dotations aux élus locaux
Devant les maires bretons réunis le 3 avril à Saint-Brieuc, Emmanuel Macron a tenu un discours plus décentralisateur qu'à l'accoutumée. Il s'est montré "totalement favorable" à l'idée, avancée par un édile, de confier la répartition des dotations de l’Etat aux élus locaux.
« Le millefeuille territorial existait déjà sous l’Ancien Régime »
L’historien Olivier Grenouilleau passe à la loupe, dans son dernier essai, toutes les facettes de la relation entre la périphérie et le pouvoir central : administrative, politique, économique, sociale, littéraire… Des pagi gallo-romains, matrice des pays des années 1990, au millefeuille territorial de l’Ancien Régime, l’histoire ...
La Bretagne créé un incubateur pour service public
La région Bretagne inaugure un espace de travail collaboratif. Cet « incubateur » de la fonction publique doit permettre aux agents de se lancer dans des projets en rapport avec la transformation numérique des services publics.
Comment délimiter le domaine communal
Le domaine communal correspond à l'ensemble des biens appartenant à la commune, qui relèvent soit de son domaine public, soit de son domaine privé. Il est du ressort de la commune de maîtriser les limites de son domaine, afin de prendre les mesures adéquates et sanctions visant à réprimer les atteintes qui lui sont portées. Si la ...
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Conseiller territorial : retour vers le futur
L’élu appelé sous Nicolas Sarkozy à siéger au département et à la région pourrait être un gage de proximité dansles super-régions dessinées par François Hollande.
