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Agenda

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 septembre

Publié le 06/09/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Lundi 9 septembre

A l’Assemblée nationale :

  • En commission des lois  :
    • Elections – Examen des propositions de loi, ordinaire et organique, adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (Dossier législatif)

Mardi 10 septembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • LOM – Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi d’orientation des mobilités (Dossier législatif)
  • En commission du développement durable :
    • LOM – Examen des amendements restant en discussion sur le projet de loi d’orientation des mobilités
  • En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
    • Education – Audition de Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, sur la rentrée scolaire

Au Sénat :

  • En commission d’enquête sur la souveraineté numérique :
    • Numérique – Audition de Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
  • En commission du développement durable :
    • Economie circulaire – Audition de Brune Poirson, Secrétaire d’État, sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Dossier législatif)

Mercredi 11 septembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Energie et climat – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l’énergie et au climat (Dossier législatif)
    • LOM – Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi d’orientation des mobilités (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En mission d’information sur la sous-utilisation des fonds européens :
    • Finances – Audition de Jacqueline Gourault, ministre

Jeudi 12 septembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • LOM – Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi d’orientation des mobilités (Dossier législatif)

Vendredi 13 septembre

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • LOM – Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi d’orientation des mobilités (Dossier législatif)

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