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Elections

Municipales 2020 : le 7 février comme date limite d’inscription sur les listes électorales

Publié le 05/09/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Carte électorale
Fotolia
Un décret du 4 septembre rappelle que, pour pouvoir participer aux prochaines élections, les citoyens doivent s’être inscrits sur les listes électorales le 7 février 2020 au plus tard. Sauf exceptions.

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Le décret paru ce 5 septembre 2019 au Journal officiel et fixant la date des prochaines élections municipales aux dimanches 15 mars et 22 mars 2020 rappelle que les listes électorales utilisées pour ce scrutin seront extraites du répertoire électoral unique (REU) tenu par l’Insee. Issue des lois du 1er août 2016, ce nouveau système de gestion des listes électorales est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Pour l’électeur, le principal changement est la possibilité qui lui est donnée de s’inscrire plus tard sur les listes électorales les années d’élection. Avant, la date limite de dépôt d’une demande d’inscription était fixée au 31 décembre. Depuis le 1er janvier 2019, les citoyens ont jusqu’au sixième vendredi précédant le scrutin pour effectuer une demande d’inscription en mairie. Cela nous ramène, pour les municipales 2020, au 7 février 2020.

Il existe tout de même une exception pour certaines catégories de personnes, qui peuvent s’inscrire jusqu’au dixième jour précédant le scrutin, ce qui nous ramène ici au 5 mars 2020. Il s’agit notamment des agents mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription, ainsi que les membres de leur famille.

Des changements pour les services communaux

Pour les services communaux aussi, le nouveau système de gestion des listes électorales apporte son lot de changements. Son principal objectif est de simplifier l’actualisation des listes par les communes en incluant l’Insee dans le processus, même si les communes restent responsables.

Les demandes d’inscription déposées par les électeurs sont désormais reçues et instruites tout au long de l’année dans les mairies. La décision d’inscription ou de radiation pour perte d’attache communale est prise par le maire, avec contrôle a posteriori par une commission de contrôle.

Le répertoire électoral unique est mis à jour en continu à travers un système de gestion entièrement automatisé. Les communes envoient directement au REU les inscriptions sur les listes électorales qui ont été validées par le maire, ainsi que les radiations.

L’Insee de son côté met à jour le REU à partir des informations qu’il reçoit d’autres administrations :

  • il procède à l’inscription d’office des jeunes qui vont atteindre leur majorité et des personnes majeures qui viennent d’acquérir la nationalité française ;
  • il procède à la radiation des personnes décédées, privées de droit de vote par condamnation ou qui ont perdu la nationalité française ;
  • il prend en compte les décisions de justice relatives aux inscriptions ou aux radiations sur les listes électorales.

Le système de gestion du REU permet l’arrêté et l’extraction des listes électorales, qui sont finalement une image du répertoire à une date donnée.

Eviter les erreurs du passé

Ce n’est pas la première fois que ce répertoire unique est utilisé dans le cadre d’une élection. Les listes utilisées lors des dernières élections européennes mi-2019 en ont déjà été extraites. Pour une première, le bilan ne fut pas parfait. Plusieurs mairies avaient alors signalé des erreurs sur leurs listes électorales (radiation de citoyens pourtant électeurs, erreurs sur les noms ou prénoms, erreurs sur le lieu de naissance…). Le problème provenait d’une mauvaise synchronisation entre l’interface Elire, portail de gestion du répertoire électorale européen de l’INSEE, et les logiciels utilisés par les mairies pour y accéder à ce moment-là.

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