- Accueil
- Evénements - Etat et collectivités locales
Evénements - Etat et collectivités locales - Page 410
Vote par procuration : ce qu’il faut savoir
Les maires reçoivent et traitent les procurations données par les électeurs de leur commune. Une circulaire du 9 mai fait le point sur les modalités d’exercice du droit de vote par procuration qui ont été révisées en août 2016. Récap des différentes règles à connaître.
Les collectivités associées in extremis au Centre national de la musique
Les députés ont adopté le 6 mai la proposition de loi sur la création du Centre national de la musique. Quel rôle joueront les collectivités dans cette nouvelle structure, qui devrait voir le jour en janvier 2020.
Pour trouver des panneaux, les maires se retroussent les manches
Lundi 13 mai a officiellement démarré la campagne pour les élections européennes qui se tiendront le 26 mai prochain. Problème : avec 34 listes candidates, les maires doivent rivaliser d’imagination et sortir la boîte à outils pour fournir des panneaux électoraux en nombre suffisant.
Collecte des archives : les collectivités pourront faire des choix
Un cadre rénové de collecte des archives devrait voir le jour en 2020. Principale nouveauté : la prise en compte de critères locaux.
Vers de nouvelles synergies entre les conseils municipaux et communautaires
Les Sénateurs ont adopté jeudi 9 mai en première lecture une proposition de loi visant à corriger certains dysfonctionnements apparus suite au nouveau mode de désignation des conseillers communautaires, mis en place par la réforme de 2013.
Contractualisation : les retraitements font la différence !
La contractualisation franchit sa première année d’application, avec les derniers arbitrages de calage des dépenses de fonctionnement de l’année 2018 sur celles de 2017. Un bilan plutôt positif à quelques exceptions près.
Cet article fait partie du dossier :
Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Les rendez-vous de la semaine du 13 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Feu vert du Conseil constitutionnel pour le premier référendum d’initiative partagée
La rue de Montpensier a validé ce 9 mai la proposition de loi affirmant" le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris". Reste désormais à recueillir plus de 4,7 millions de voix pour déclencher a minima l'examen du texte dans les 6 mois, avant un hypothétique référendum.
Jean Viard : « Le point faible de notre démocratie est le modèle communal »
Pour prendre le pouls de notre société et parvenir à la conclusion d’une « implosion démocratique », titre de son dernier ouvrage, le sociologue et directeur de recherche associé au Cevipof et au CNRS Jean Viard fonde son analyse foisonnante sur de multiples critères – sociaux, spatiaux, familiaux…
Pour un Grenelle de la fonction publique !
L’éventuelle suppression de l’ENA souhaitée par le Président pourrait concerner d’autres écoles, dont l’Inet, au profit d’une nouvelle grande école du service public, aux contours incertains. L’Association des administrateurs territoriaux de France alerte depuis cinq ans sur la nécessité d’une réforme de la haute fonction ...
