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Evénements - Etat et collectivités locales - Page 410
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er juillet
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Réforme fiscale : le bloc communal contre-attaque
Après la présentation par l’exécutif la semaine dernière de la réforme de la fiscalité locale, les associations d'élus tentent de négocier les derniers arbitrages avant le vote de la loi de finances 2020. Cependant, les tractations devraient continuer jusqu'à la suppression de la taxe d'habitation à partir de 2021.
Duel au soleil
Sur fond de loi de réforme de la fonction publique, les territoriaux n'hésitent pas à occuper l’univers médiatique. Une attitude que de plus en plus d’élus critiquent. Les oppositions s’expriment désormais au grand jour : immobilisme pour les uns, lobbying pour les autres, les maires des petites villes de France exigeant pour leur part ...
L’authentification sécurisée, gage de sérieux des consultations
Citizen Lab, plateforme de démocratie en ligne pour les collectivités et les citoyens, vise à toucher un public plus large et plus jeune, gagner du temps sur l’analyse des données, garantir la sécurité de l’authentification grâce au partenariat avec FranceConnect. Le risque est de décourager les citoyens en les obligeant à passer par ...
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Ville sûre
Conseillers techniques sportifs : la résistance d’une exception
Temps mort ou fin de la partie ? Le 21 mai 2019, la ministre des Sports Roxana Maracineanu sort d’une séance parlementaire de questions au gouvernement et déclare « appuyer sur le bouton stop », dans la crise qui oppose le gouvernement aux conseillers techniques sportifs (CTS), depuis septembre 2018. Le ...
Ce que le Sénat a modifié dans le projet de loi fonction publique
Le Sénat a adopté le projet de loi de transformation de la fonction publique, un texte amendé plus d’une centaine de fois en séance publique. Des désaccords subsistent sur le dialogue social, l’apprentissage, les mesures liées au handicap. Mais majorité sénatoriale, majorité présidentielle et gouvernement sont confiants sur une ...
Dialogue environnemental : Chantal Jouanno contre-attaque
Avec la publication, ce 18 juin, d'un rapport co-écrit avec les deux vices-présidents de la Commission nationale du débat public, Chantal Jouanno veut faire entendre la voix de son institution. Sur la sellette depuis quelques mois, la CNDP pourrait en effet prochainement disparaître au profit du Conseil économique social et environnemental ...
Réinventée, la concertation peut mobiliser les foules !
Loin d’être une évidence pour les élus et les habitants, la concertation citoyenne se résume souvent à des réunions publiques à l’assemblée clairsemée. Afin de mobiliser, des acteurs publics et privés expérimentent des méthodes originales. Rarement utilisées, ces dernières interpellent sur l’opportunité de mettre en place ...
Le point sur le projet de loi « Alsace » après son passage devant les députés
Le projet de loi qui fixe les compétences du méga-département d’Alsace, qui résultera de la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au 1er janvier 2021, était examiné par les députés en séance publique depuis lundi 24 juin.
Conseils de développement : « Les Français ont soif de démocratie participative »
Vingt ans après la promulgation de la loi Voynet, qui a donné une existence légale aux Conseils de développement, la Coordination nationale des Conseils de développement (CNCD) a fêté ses 20 ans lundi 24 juin au Sénat. Retour sur deux décennies de démocratie participative sur les territoires avec Dominique Valck et Yves Londechamp ...
